Denis Gariépy a été reconnu coupable de 15 chefs d'accusation pour des crimes financiers commis entre 2005 et 2008.

Un notaire coupable de crimes financiers

La juge Claire Desgens de la Cour du Québec a reconnu le notaire drummondvillois Denis Gariépy coupable de 15 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières. Il connaîtra sa sentence le 7 mars.
L'homme d'affaires a été condamné pour avoir, à neuf reprises, effectué des placements sous forme d'investissement sans avoir au préalable déposé de prospectus et, à six reprises, pour avoir exercé des activités de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit comme tel auprès de l'Autorité des marchés financiers.
« L'ensemble de la preuve établit hors de tout doute raisonnable que le défendeur a bel et bien agi comme un courtier en attirant d'abord des investisseurs faisant partie du public, en leur présentant une occasion d'affaires singulière, en leur exposant succinctement les risques associés à ce placement dans le domaine volatil des jeux de hasard, de surcroît dans un autre pays et, en les conduisant à investir des sommes importantes dans un projet financier comportant plusieurs variables inconnues et certains dangers », conclu la juge.
L'enquête de l'AMF a débuté en mars 2007 lorsque des représentants d'institutions bancaires ont remarqué des mouvements de fonds suspects entre les comptes des entreprises de M. Gariépy et des casinos situés à l'étranger.
Il ressort de l'ensemble de la preuve que le notaire était l'un des promoteurs, sinon l'instigateur, d'une structure élaborée pour financer l'implantation de machines à sous dans des casinos situés au Mexique et au Panama. Il a convaincu une dizaine de personnes d'y investir un impressionnant total de 700 000 $.
« Le défendeur a notamment participé à la promotion des projets par la tenue d'assemblées d'information, par la rencontre d'investisseurs ciblés, par la conclusion d'ententes avec eux, par l'encaissement de chèques émis par les investisseurs, par l'émission de certificats d'actions de diverses compagnies dont il était le président, par la gestion et la supervision occasionnelle des opérations sur le terrain des appareils de jeux de hasard installés dans divers casinos à l'étranger ainsi que pour la redistribution des gains réalisés par l'opération de ces appareils », affirme la juge.
Tous les témoins étaient prêts à assumer certains risques financiers reliés à leur investissement, mais faisaient aveuglément au défendeur. La plupart d'entre eux n'avaient aucune connaissance particulière dans le domaine des valeurs mobilières, encore moins dans celui des jeux de hasard ou des casinos. Heureusement, malgré la fermeture des casinos ciblés peu de temps après les investissements, seulement un des investisseurs affirme avoir subi des pertes.
Ignorer la Loi
En défense, M. Gariépy a tenté de faire valoir sa méconnaissance de la Loi sur les valeurs mobilières. Il a indiqué avoir agi en toute bonne foi et qu'il n'avait pas l'intention de contourner la loi. Ce point de vue n'a visiblement pas été reçu favorablement par la juge Desgens.
« La preuve démontre que le défendeur est juriste, qu'il est un homme d'affaires que l'on présente comme averti puisqu'il a agi comme conseiller juridique dans le domaine corporatif pendant de nombreuses années. Il se devait donc de connaître l'existence de l'AMF et des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières. Au regard de la loi, il savait ou aurait dû savoir qu'un permis et un prospectus étaient nécessaires à l'exercice de ces activités de financement », dit-elle.