Denis Lamontagne

Un multirécidiviste d'alcool au volant pourrait invoquer des délais déraisonnables

Un multirécidiviste de l'alcool au volant de Sherbrooke pourrait invoquer des délais déraisonnables avant de recevoir sa peine pour son 14e dossier en semblable matière.
Me Benoît Gagnon
Denis Lamontagne était de retour pour une 49e fois devant le tribunal, vendredi au palais de justice de Sherbrooke, dans une affaire de conduite avec les capacités affaiblies pour laquelle il a été reconnu coupable en septembre dernier.
L'individu de 60 ans a demandé à son nouvel avocat, Me Benoît Gagnon, de l'aide juridique, d'analyser l'opportunité d'invoquer les délais entre le moment où il a été accusé en 2009 et celui où il pourrait recevoir sa peine.
« Je veux analyser la possibilité que l'on puisse reconnaître qu'il y a eu des délais raisonnables dans le dossier, afin que ce soit pris en compte dans l'imposition de la peine. Un délai de 81 mois est extrêmement long. Ça vaut la peine de voir ce qui les a entraînés. Étant donné que j'entre au dossier, je ne sais pas si c'est mon client qui les a causés. S'il a renoncé au délai à certains moments dans le cadre de son dossier, il n'y aura pas lieu de les invoquer », explique Me Gagnon.
Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a reporté le dossier au 19 décembre prochain afin que Me Gagnon présente ses arguments en vue du dépôt de cette requête en délais déraisonnables.
« Votre client a été accusé en 2009. Il a laissé écouler tout ce temps avant de subir son procès sans soulever les délais. Il décide de le soulever au moment des observations sur la peine. Un public bien informé serait scandalisé que l'on dépose une telle requête dans ce contexte-là », a mentionné le juge Chapdelaine avant de reporter le dossier.
Sans récidive depuis sa dernière infraction criminelle de conduite avec les capacités affaiblies en 2009, Lamontagne a déjà été condamné à 12 mois de prison lors de son dossier précédent. Ses antécédents en matière de conduite avec un taux d'alcool supérieur à la limite permise avec les capacités affaiblies ou conduite pendant une interdiction remontent à 1981.
Me Benoit Gagnon soutient que son client n'échappera pas à une peine de détention avec ce nouveau dossier.
« Il y a une peine de quatre mois au minimum, mais qui peut aller jusqu'à cinq ans. À mon avis, toute violation de ses droits peut avoir un effet sur la peine. Mon client doit avoir une sentence juste en tenant compte de ces longs délais s'il y a lieu », estime Me Gagnon.
Dossier de Stéphane Moreau : requête fixée
Un autre multirécidiviste de l'alcool au volant, Stéphane Moreau, a fixé son dossier de conduite avec les capacités affaiblies au 20 avril prochain.
En mars dernier, Stéphane Moreau a été accusé de conduite avec les capacités affaiblies pour une troisième fois depuis 2013. Il avait été intercepté par les patrouilleurs de la Sûreté du Québec de la MRC du Haut-Saint-François sur la rue Angus Nord à East Angus, alors que son taux d'alcoolémie dépassait de deux fois la limite permise.
Moreau qui avait réglé un dossier de conduite avec les capacités affaiblies en 2013 avait été arrêté à nouveau en septembre 2015 avant la nouvelle récidive de la fin de semaine dernière.