Jacques Séguin a été condamné à 12 mois de prison pour une fraude de plus de 100 000 $ à des banques à Sherbrooke, Belœil et Mont-Saint-Hilaire de juillet à septembre 2015.

Un fraudeur en prison pour 12 mois

Jacques Séguin a été condamné à 12 mois de prison fermes pour des fraudes effectuées auprès de banques.

Ce sont des dettes de drogue qui ont poussé l’individu de Terrebonne à frauder des institutions bancaires de près de 100 000 $.

« Je regrette d’avoir fait ça. Ce n’est pas vraiment moi », a mentionné Séguin au tribunal avant de prendre le chemin de la détention, mardi au palais de justice de Sherbrooke.

Séguin avait plaidé coupable à plusieurs accusations de fraude et d’utilisation de faux documents en septembre 2017.

Jacques Séguin a fraudé des banques à Sherbrooke, Belœil et Mont-Saint-Hilaire de juillet à septembre 2015 avant que son stratagème soit découvert dans une banque à Montréal en novembre de la même année.

La juge Hélène Fabi de la Cour du Québec a tenu compte de l’ampleur des fraudes commises par Séguin dans l’imposition de la peine qui faisait l’objet d’une suggestion commune de l’avocat de la défense Me Alexandre Tardif et du procureur aux poursuites criminelles Me François Houle.

« Ce sont des délits sérieux et le montant fraudé est important. Le rapport présentenciel est négatif. Le risque de récidive est encore élevé ce qui représente un facteur aggravant », explique la juge Fabi.

Les nombreux antécédents judiciaires de Séguin ont été pris en compte.

Son avocat Me Alexandre Tardif a mentionné que Séguin n’a pas bénéficié des fraudes effectuées, mais que ses dettes ont pu être réduites. Incapable de rembourser ses créanciers, Jacques Séguin s’est placé dans de beaux draps. Il a accepté de tremper dans des affaires illégales de fraude auprès de banques pour obtenir une quittance.

Séguin aurait bénéficié de seulement 5000 $ sur l’importante somme de près de 100 000 $ qui avait été soutirée aux institutions financières. Aucune accusation n’a cependant été portée contre les individus qui auraient poussé Jacques Séguin à commettre ces crimes.

Stratagème

Le stratagème qu’il avait mis en place consistait à ouvrir des comptes dans des institutions bancaires en utilisant de faux papiers. Il obtenait des marges de crédit puis les remplissait. Il remettait l’argent à ceux qui l’avaient incité à tremper dans ces affaires illicites. Il utilisait deux fausses pièces d’identité et de faux relevés de paie pour obtenir des marges de crédit. Par la suite, il faisait des retraits et des achats.

« Les individus qui l’ont incité à commettre les crimes faisaient partie d’un groupe organisé qui avait déjà poignardé Jacques Séguin, mais nous n’étions pas dans un contexte de défense de contrainte », a expliqué Me Tardif.

Une probation de deux ans avec suivi a été imposée à la fin de la peine.

Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires et faire un dédommagement symbolique de 1900 $.