Un fraudeur de l’assurance-emploi ira en prison

Un fraudeur de l’assurance-emploi qui utilisait cet argent pour entretenir un mode de vie festif sera incarcéré pour les huit prochains mois.

Steve Vaillancourt a été condamné à cette peine de détention ferme et à une probation de deux ans, mardi, par le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke.

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Vaillancourt a fait de fausses déclarations entre 2013 et 2016 pour toucher frauduleusement plus de 30 000 $ en prestations d’assurance-emploi.

Steve Vaillancourt avait reconnu sa culpabilité aux 72 accusations déposées contre lui. Par séquences divisées selon les années 2013 à 2016, l’accusé a plaidé coupable d’avoir fait de fausses déclarations à la Loi sur l’assurance-chômage.

Il a fourni de fausses déclarations téléphoniques en ne fournissant pas les informations concernant les revenus qu’il avait touchés.

L’individu de 53 ans a reconnu avoir fait plusieurs déclarations fausses ou trompeuses aux deux semaines en affirmant gagner des sommes moindres que celles qu’il touchait. Il a aussi reconnu avoir déclaré faussement qu’il ne travaillait pas alors que ce n’était pas le cas.

Au fil des mois, puis des années c’est un montant de près de 31 000 $ qu’il a touché des prestations auxquelles il n’avait pas le droit.

À la peine de prison s’ajoute l’amende minimale pour avoir volé l’argent provenant des contribuables canadiens.

Les avocats au dossier, Me Geneviève Lachance pour la couronne fédérale et Me Michèle Lamarre-Leroux de l’aide juridique avaient suggéré cette peine minimale prévue est de 200 $ sur chaque chef d’accusation, soit 14 400 $. Vaillancourt doit aussi rembourser les montants éludés.

Le tribunal a considéré les plaidoyers de culpabilité et le remboursement des trop-perçus par versements préautorisés comme facteurs atténuants.

Le juge Dunnigan a cependant retenu les facteurs aggravants que sont la durée de l’infraction, leur nombre de répétitions, et le fait qu’il a persisté malgré les avis reçus, le montant volé à la collectivité et l’usage qu’en a fait Vaillancourt.

Le magistrat a rappelé que la loi sur l’assurance-emploi du Canada est fondée sur l’honnêteté des prestataires,

De janvier 2013 à octobre 2016, Vaillancourt a fait de fausses déclarations par le système de déclaration téléphonique.

« Ce qui est frappant, c’est que vous avez persisté malgré des avis écrits à ce sujet et des rencontres avec des enquêteurs », signale le juge Dunnigan.

Le juge a insisté sur les facteurs de dissuasion spécifique à Vaillancourt, mais aussi général afin que ce comportement soit réprimé par toute personne qui serait tentée de l’imiter. Le juge Dunnigan estime que le besoin de punition est particulièrement pressant dans le cas de Steve Vaillancourt.

De son propre aveu, Vaillancourt a affirmé à l’auteur du rapport présentenciel que cet argent floué aux contribuables était utilisé dans une vie nocturne de boisson, drogue et jeu.

De 2011 à 2016, l’individu a englouti des milliers de dollars pour des relations virtuelles avec des femmes à l’international.

Insouciant et opportuniste au détriment de ses responsabilités et des normes sociales, telles est la description faite de Vaillancourt dans le rapport présentenciel.