Benoit Léonard et son avocat Me Thomas Walsh

Un comptable reconnaît une importante fraude fiscale

Benoit Léonard de Sherbrooke a reconnu des accusations de fraude fiscale totalisant plus de 2,4 millions $ en remboursements illégaux de TPS et TVQ.

Léonard a reconnu avoir aidé cinq entreprises de Saint-Dominique, Granby, Bromont et Shefford, montées de toutes pièces, à faire de fausses déclarations auprès de Revenu Québec et Revenu Canada pour obtenir des remboursements de taxes auxquels elles n’avaient pas droit entre 2008 et 2012.

Les réclamations illégales de ces cinq sociétés s’élèvent à 2 420 996 $.

Dès le début du procès prévu pour quatre semaines, lundi, les parties ont annoncé au juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec que le débat serait écourté.

Le procès vise à établir la culpabilité de Benoit Léonard d’avoir aidé des sociétés « coquilles » à réclamer des taxes ce qui a mené à l’émission de 3,4 millions $ en chèques provenant des trésors canadiens et québécois.

Malgré la reconnaissance de ces accusations, Léonard devra subir son procès relativement à plusieurs autres des 286 accusations initialement portées.

Il a reconnu qu’il y avait inexistence de lieux d’affaires, d’activités ou même d’employés à ces entreprises.

Léonard a aidé à former les fausses sociétés et à recruter des prête-noms. Il a vu à ouvrir des comptes de banque, à faire des chèques en blanc, à produire de fausses déclarations fiscales pour des sociétés dont le seul objectif était d’obtenir de faux remboursements de taxes.

« Des discussions très constructives ont permis de circonscrire le procès », a expliqué le procureur aux poursuites pénales, Me Olivier Champagne.

Dans sa déclaration d’ouverture, Me Champagne a expliqué que l’enquête Chariot, qui s’est échelonnée de 2008 à 2014, touchait six sociétés dans le secteur de Granby.

Il a expliqué que l’enquête a révélé que les entreprises simulaient des activités, alors qu’elles n’en avaient aucune.

Comptable agréé, Léonard aurait monté de toutes pièces des entreprises dont le seul but était de réclamer des remboursements de taxes. Ces coquilles vides prétendaient avoir plus de dépenses que de revenus.

La poursuite compte prouver que 678 000 $ ont été transférés des sociétés coquilles vers les comptes de Léonard.

Les sièges sociaux ne correspondaient pas à des lieux commerciaux, mais à des résidences personnelles.

Aucun état financier ni aucune comptabilité des sociétés n’ont été trouvés lors des perquisitions.

La poursuite souhaite démontrer que certains montants ont été remis à certains membres du crime organisé.

« Nous allons procéder de façon électronique dans ce qui aura à procéder », a expliqué Me Champagne au juge Dunnigan.

Un premier témoin, Catherine Fortin de Bell Canada, a été appelé à la barre pour la poursuite.

Des ordonnances de communication relative à l’adresse IP relevée dans le cadre de l’enquête correspondent au compte de facturation de l’adresse où réside Benoit Léonard.

Ingénieur informatique à Revenu Québec, Louis Dallaire est venu témoigner de l’intégrité de la sécurité du réseau informatique.

« Les réseaux ne sont pas attachés ensemble. Il n’y a pas de façon de passer d’un réseau à l’autre. Ça doit être une intervention physique pour accéder à nos ordinateurs. Aucun incident d’introduction par effraction n’a été répertorié pour cette période », signale M. Dallaire.

Me Paul Larochelle, Me Véronique Breton et Me Olivier Champagne représentent le ministère public, tandis que Me Thomas Walsh et Me Marc-Olivier Perron défendent Benoit Léonard.

Une perquisition avait eu lieu au domicile de Benoit Léonard situé dans le secteur de Saint-Élie dans le cadre de l’opération Chariot. Ce projet avait été mené par Revenu Québec en mai 2015.