Me Charles Shearson

«Un accident», plaide l'avocat de Harding

« On ne peut tenir les gens criminellement responsables d’un accident. »

L’avocat de la défense Me Charles Shearson a complété, mardi, sa plaidoirie dans l’objectif de faire acquitter Thomas Harding, le mécanicien du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) qui a déraillé à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.

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Thomas Harding subit son procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes en compagnie du contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) Richard Labrie et du directeur de l’exploitation Jean Demaître au palais de justice de Sherbrooke.

« Est-ce que la conduite de Tom Harding était à ce point négligente qu’il démontrait une insouciance déréglée et téméraire à l’égard de la sécurité d’autrui? Je vous suggère une interprétation tout autre, soit qu’il était un homme consciencieux qui aidait les autres avec des réponses claires et directes », plaide Me Shearson en indiquant qu’aucune preuve ne démontre que le comportement de Thomas Harding n’a pas été raisonnable et qu’il n’a pas fait de son mieux pour respecter les règles.

Me Charles Shearson souligne qu’après Lac-Mégantic, il est devenu possible pour toute l’industrie de comprendre des choses qu’elle ne comprenait pas.

« Si personne n’a vu le risque avant Lac-Mégantic, est-ce que c’était si évident? (...) Tom Harding a indiqué qu’il avait mis sept freins à main, mais les gens ne savaient pas que même le minimum n’était pas assez. Même si tout le monde savait faire le test à la perfection, la pratique, la coutume chez MMA n’était pas en parfait arrimage avec la règle », soutient Me Shearson en rappelant que tous les acteurs du monde ferroviaire sont sujets à l’erreur.

Il plaide qu’à Nantes, Thomas Harding applique dix pour cent des freins, permet à son jeu d’attelage de rentrer et ne relâche pas son frein indépendant. Me Shearson considère que l’évaluation de la conduite de Thomas Harding s’arrête au moment où il met le pied dans le taxi à Nantes après avoir immobilisé son convoi de pétrole brut.

« Il quitte ce train avec une force de retenue de deux fois et demie ce qui était nécessaire sur la pente dans un environnement où la perfection n’était pas demandée aux employés (...) La faille qu’il y avait s’est mise à exister à partir du moment où le moteur a été coupé. C’était en dehors de la fenêtre de responsabilité criminelle », estime Me Shearson.


Ce n’est pas parce qu’on peut le faire seul, que l’on doit le faire seul.
Me Charles Shearson

Freins d’urgence

Selon lui, il peut y avoir un vice de communication dans la conversation entre Thomas Harding et Richard Labrie concernant l’incendie de la locomotive.

« Un incendie a entraîné la fermeture du compresseur et la perte d’air comprimé. Nulle part dans la preuve il n’est question que Tom Harding savait que la locomotive avait été éteinte. Je vous soumets que l’information ne s’est pas rendue, qu’elle n’a pas été comprise de cette façon-là », plaide Me Charles Shearson en ajoutant que Thomas Harding a offert de retourner à Nantes, sachant que la locomotive était en feu.

Me Shearson plaide que Thomas Harding ne pouvait pas savoir que le système de défense d’urgence du train de la MMA n’entrerait pas en fonction dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013.

« S’il y avait eu un système d’urgence activé, il y aurait eu une force de rétention adéquate (…) Un système de sécurité d’urgence ne doit-il pas fonctionner lorsqu’il doit fonctionner? C’est comme si un parachute ne fonctionne pas et qu’un deuxième parachute ne fonctionne pas », illustre Me Shearson.

Selon Me Shearson, la MMA ne respectait pas certaines règles minimales notamment en matière de mise en place d’équipage à un conducteur seul.  

« La conduite de la MMA doit être prise en considération lorsqu’elle a un impact sur la conduite de ses employés. Thomas Harding avait demandé avant son quart de travail s’il allait avoir un chef de train. La tâche est double lorsque l’on est seul. Pour la mise en place d’un one man crew, la MMA n’avait pas reçu l’approbation spécifique de Transports Canada même si sa réglementation le permettait. À la suite de la tragédie, les équipages à une seule personne n’étaient plus permis », soulève Me Shearson.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure donnera ses instructions au jury avant qu’il soit séquestré pour les délibérations.

Thomas Harding