Tragédie de Lac-Mégantic: jurés bilingues recherchés

Plus de quatre ans après le déraillement du train de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) à Lac-Mégantic, l'étape préliminaire de sélection du jury bilingue au procès criminel intenté à la suite de ces événements a commencé, lundi, au palais de justice de Sherbrooke.
Jean Demaître
Thomas Harding
Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie sont accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.
L'acte d'accusation direct qui a été lu aux candidats jurés stipule : « Entre le 4 juillet 2013 et le 6 juillet 2013, à Farnham, à Nantes et à Lac-Mégantic et ailleurs au Québec ont, par négligence criminelle, causé la mort de 47 personnes, soit par les omissions ou en raison des actions posées lors de la supervision, l'exploitation, l'opération ou la sécurisation du train de pétrole numéro 2 (train block oil L) ».
Quelque 225 citoyens choisis au hasard sur la liste électorale du district judiciaire de Saint-François se sont entassés dans la salle d'audience numéro 1. Sept autres journées comme celle qui s'est déroulée, lundi, se répéteront avec des candidats jurés francophones et anglophones au cours des trois prochaines semaines.
Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure leur a expliqué que ce n'est qu'une fois que tous les tableaux de candidats jurés auront défilé devant lui que la composition du jury se fera le 29 septembre.
Richard Labrie
Un par un devant le juge
L'objectif de cette première étape de sélection est de déterminer si les candidats jurés sont bilingues étant donné que le procès se déroulera en français et en anglais. « Nous ne demandons pas un bilinguisme parfait, mais nous voulons des personnes capables de fonctionner adéquatement dans les deux langues officielles (...) Vous devrez être en mesure de comprendre les témoignages rendus, les questions ou objection des avocats, les décisions du tribunal et de faire valoir votre opinion lors des délibérations », a précisé le juge Dumas à tous les candidats jurés avant qu'ils ne défilent un par un devant lui.
Le juge doit aussi déterminer des demandes d'exemption.
Un document avec le nom de toutes les personnes impliquées, qui devraient être appelées à témoigner ainsi que les victimes a été remis aux candidats jurés.
Certains membres de famille de victime et des amis proches sont venus justifier leur exemption devant le juge Dumas.
Me Thomas Walsh et Me Charles Shearson défendent Thomas Harding, Me Gaétan Bourassa assure la défense de Jean Demaître alors que Me Guy Poupart et Me Sarah-Nicole Tricoche sont les avocats de Richard Labrie.
Me Véronique Beauchamp, Me Sacha Blais, Me Jasmine Guillaume et Me Marie-Ève Phaneuf représentent le ministère public.
Le procès devrait durer jusqu'en décembre.
Tous les dossiers pénaux devant la Cour du Québec
Si l'étape préliminaire à la sélection du jury au procès de négligence criminelle causant la mort à la suite du déraillement ferroviaire de Lac-Mégantic a commencé, lundi au palais de justice de Sherbrooke, les entités et personnes impliquées dans les accusations pénales ont transféré, lundi, leur dossier devant la Cour du Québec.
Des accusations concernant la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada en Cour du Québec et en vertu de la Loi sur les pêches en Cour supérieure avaient été déposées par le service des poursuites pénales du Canada.
Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Railway Limited, MMA Canada, le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du Transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d'exploitation, Kenneth Strout, Mike Horan de la direction de la MMA au Canada, Jean Demaître, Richard Labrie et Thomas Harding, ont choisi, lundi, que leur dossier en vertu de la Loi sur les pêches du Canada se déroule maintenant devant la Cour du Québec.
Ils sont accusés « d'avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».
Outre Richard Labrie, tous les accusés se trouvent déjà devant la Cour du Québec pour répondre à l'accusation « d'avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et « d'avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question » relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada.
Ce dossier a été remis à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour favoriser le processus de facilitation entrepris entre les parties afin d'ultimement éviter la tenue d'un procès.
C'est Me Josée Pratte qui représente le service des poursuites pénales du Canada dans ces deux dossiers qui reviendront le 13 septembre.