La mairesse Julie Morin en compagnie de deux membres de la Coalition des citoyens et organismes pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic, Gilles Fluet et Robert Bellefleur.

Tragédie de Lac-Mégantic : Harding, Labrie et Demaître de retour en cour

Lac-Mégantic - Les procédures judiciaires à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic ont repris, lundi à Lac-Mégantic, avec le règlement des accusations portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les pêches du Canada.

Ces accusations portées par le service des poursuites pénales du Canada se déroulent en parallèle avec les accusations criminelles dont Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie ont été acquittés le 19 janvier dernier.

En juin 2015, la poursuite fédérale, par l'entremise de Me Josée Pratte, avait déposé des accusations contre MMA Canada, MMA Railway Limited, contre le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d'exploitation, Kenneth Strout, et Mike Horan de la direction de la MMA au Canada.

Le chef de train Thomas Harding, le directeur de l'exploitation Jean Demaître ainsi que le contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) Richard Labrie ont aussi vu ces accusations parallèles être déposées contre eux.

Tous ces individus et la MMA, sauf Richard Labrie, font conjointement face à une accusation « d'avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et « d'avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question ».

L'autre accusation, déposée en vertu de la Loi sur les pêches du Canada, reproche à toutes ces personnes, y compris Richard Labrie, d'« avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».

Rien n'obligeait les dirigeants de la MMA à se présenter au tribunal au Canada. Ils ont cependant délégué des avocats québécois pour les représenter lors de ces procédures fédérales.

Le 1er décembre dernier, en plein procès, les dossiers concernant les infractions réglementaires sont revenus devant la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke. Les parties ont annoncé qu'une entente était intervenue relativement à ces accusations.

Après son procès devant jury, Thomas Harding, avait annoncé qu'il allait reconnaître ces accusations réglementaires portées contre lui.

En vertu de la Loi sur les pêches, les accusés sont passibles d'une amende pouvant atteindre un million de dollars, tandis que la peine en matière de sécurité ferroviaire prévoit jusqu'à 50 000 $ ou six mois de prison par individu et un million de dollars dans le cas d'une compagnie

 Mairesse de Lac-Mégantic

La mairesse de Lac-Mégantic Julie Morin est sur place en attente des procédures.

« C’est tellement important ce qui s’est passé chez nous. Nous avons l’occasion d’assister à ce qui se passe sur le plan pénal à Lac-Mégantic. Aujourd’hui, il est question de règlementation, alors on suit de près ces procédures.  Chaque pas que l'on fait est un pas de plus vers la guérison, la relance, la reconstruction. Chacun a son deuil à faire et aujourd’hui c’est une autre étape», explique la mairesse de Lac-Mégantic.

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