Dans un contexte où le cannabis est en voie de légalisation au parlement canadien, les tribunaux condamnent encore ceux qui sont accusés d’en produire illégalement même pour leur consommation personnelle.

Ses 35 plants de pot lui coûtent cher

Dans un contexte où le cannabis est en voie de légalisation au parlement canadien, les tribunaux condamnent encore ceux qui sont accusés d’en produire illégalement même pour leur consommation personnelle.

Pour des accusations autorisées contre lui plus de deux ans après la saisie de 35 plants réalisée chez lui à Ascot Corner, Sylvain Robitaille écope d’une amende et de travaux communautaires.

Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec a imposé une peine de 100 heures de travaux communautaires et 2000 $ d’amende à l’homme de 57 ans dans le cadre d’une probation de deux ans.

« Avec cette quantité de plants, vous êtes tout de même hors la loi même lorsque le débat constitutionnel sera réglé », a prévenu le juge Vanchestein.

Sylvain Robitaille a plaidé coupable à une accusation de production de 35 plants cannabis.

La perquisition a eu lieu le 15 septembre 2015, mais l’accusation a été portée en janvier 2018.

« Le dossier n’avait pas été soumis avant pour une question de surcharge de travail des policiers », a expliqué au tribunal la procureure aux poursuites criminelles, Me Geneviève Crépeau.

Robitaille se trouvait sur son terrain lorsque les policiers sont débarqués chez lui après avoir repéré les plants de cannabis du haut des airs dans le cadre de l’opération cisaille.

« J’ai toujours été un petit cultivateur. Quand j’en achetais, je manquais d’argent. J’en plantais dans le bois pour ne pas me faire prendre. Des voleurs venaient me les chercher. Ils ont de meilleurs résultats que les policiers. Je me suis fait prendre parce que les plants étaient trop près de chez nous. Je ne pensais pas que je me ferais prendre pour une si petite quantité », témoigne l’homme de 57 ans devant le tribunal.

Consommateur

Robitaille a avoué consommer une once à une once et demie par semaine. Il mentionne n’avoir jamais caché sa consommation à ses proches même s’il ne consommait pas devant eux.

« J’ai toujours été honnête avec les gens. J’ai toujours donné mon 100 pour cent même si je fume du pot. Je n’ai jamais été une mauvaise personne. Je consomme depuis l’âge de 13 ans. Ça m’a toujours fait du bien. Ça m’a fait sortir de ma coquille. Tout le monde le sait, même mes assurances. Mes employeurs le savaient. J’ai toujours été respectueux des autres. Je me cachais pour consommer pour ne pas embêter les autres avec la fumée. J’ai toujours comparé ça avec la boisson forte. Je n’ai jamais eu de problème avec la justice ou avec personne », explique l’accusé.

Permis

Sylvain Robitaille entend maintenant obtenir un permis de producteur pour sa consommation personnelle.

« Aucun élément ne permet de le relier au trafic », explique Me Geneviève Crépeau qui n’a pas déposé d’avis de peine minimale.

L’individu possède un antécédent en semblable matière. En 2007, il avait effectué 240 heures de travaux communautaires.

Me Crépeau plaidait pour une peine de prison discontinue.

« La loi est encore en vigueur. C’est difficile de suggérer des peines plus basses. Il est au fait de l’illégalité de la chose. Il aurait pu aller chercher un permis après sa condamnation en 2007. C’est là où le bât blesse », estime Me Geneviève Crépeau.

L’avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette réclamait une peine pécuniaire.

« Nous sommes dans une ère où la législation va peut-être changer. Mais il a plaidé coupable parce qu’il sait que c’est criminel. Il faut se placer dans le contexte social actuel », estime Me Blanchette.