Me Joanny Saint-Pierre

Relation avec une élève: l'accusée libérée de certains chefs

La femme de 24 ans accusée d'avoir entretenu une relation consentante avec une ancienne élève de 15 ans a été libérée de certains chefs d'accusation qui pesaient contre elle, dont le leurre informatique et l'accès à la pornographie juvénile.
Sur les neuf chefs d'accusation portés contre elle, elle a été citée à procès sur l'incitation à des contacts sexuels, les contacts sexuels, l'agression sexuelle et la possession de pornographie juvénile.
Certaines de ces accusations sont assujetties à des peines minimales de détention.
 « Il y a des incapacités de consentir qui sont inscrites au Code criminel qui selon lesquelles à une certaine différence d'âge, les gens ne sont pas en capacité de consentir à une relation », explique la procureure aux poursuites criminelles, Me Joanny Saint-Pierre.
Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a déterminé que la preuve présentée lors de l'enquête préliminaire ne permettait pas de soutenir les accusations de leurre informatique et d'accès à la pornographie juvénile.
 « Je vais analyser la décision du juge concernant les chefs où l'accusée n'a pas été citée à procès. La décision est axée sur l'intention spécifique, dont doit avoir l'accusé quand il commet les gestes qu'on lui reproche », mentionne Me Saint-Pierre.
À la lumière de ces décisions, l'avocat de la jeune femme de 24 ans, Me Patrick Fréchette, a obtenu des assouplissements à ses conditions de remise en liberté. Pour permettre sa réorientation de carrière, le tribunal lui a permis de posséder un cellulaire en fournissant le relevé aux policiers et d'accéder à Internet en évitant toutefois les réseaux sociaux.
L'objectif du tribunal demeure d'empêcher les contacts entre l'accusée et la plaignante dans le dossier.
La mère de la femme de 24 ans a témoigné qu'elle secondait sa fille dans cette réorientation de carrière et a expliqué pourquoi les outils technologiques étaient nécessaires dans ce nouveau travail qu'elle exerce aussi.
Contre-interrogée par la poursuite, la mère a mentionné qu'elle avait prévenu sa fille des risques éthiques de sa relation avec l'adolescente qui était une ancienne élève de l'école où elle enseignait.
« Je n'ai jamais pensé que ça pouvait être criminel. Mais sur le plan éthique, je lui avais dit d'arrêter cette relation », a mentionné la mère de la prévenue.
La requête de Québecor Media pour le Journal de Montréal, qui contestait l'ordonnance de non-publication de l'identité qui a été émise lors du dépôt des accusations criminelles en novembre 2015, a été rejetée.
Le juge Chapdelaine a mentionné qu'il n'avait pas juridiction pour rendre une décision ou modifier l'étendue de l'ordonnance rendue par sa collègue de la Cour du Québec.