Prostitution juvénile : la défense ne pourra contre-interroger certains policiers

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Certains policiers impliqués dans l’enquête visant des clients de la prostitution juvénile à Sherbrooke ne pourront pas être contre-interrogés par la défense dans le cadre de l’enquête préliminaire de deux des six accusés.

Francis-Anthony Beaucage, 26 ans, de Magog et Stéphane Desrochers, 39 ans, de Sherbrooke avaient déposé une requête en ce sens par la voix de leur avocat Me Michel Dussault.

Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a rejeté, mardi, au palais de justice de Sherbrooke cette demande de la défense. 

Me Dussault souhaitait pouvoir procéder au contre-interrogatoire de certains témoins policiers qui ont rédigé les annonces ayant permis de procéder à l’arrestation des clients et de ceux qui ont eu des échanges de messages textes avec ces clients.

« Les messages textes parlent d’eux même », estime le juge Chapdelaine.

Ce sont les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) qui avaient procédé à l’arrestation de ces six hommes les 11 et 12 juin 2019 relativement à de la prostitution juvénile.

La Division des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ, en partenariat avec le Service de police de Sherbrooke (SPS) et l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme, avait procédé à cette opération majeure.

Un agent d’infiltration avait été utilisé lors de cette enquête de la SQ.

Les policiers ont mené plusieurs interventions dans un établissement hôtelier de Sherbrooke visant spécifiquement des clients qui auraient tenté d’acheter les services sexuels de personnes de moins de 18 ans.

Cette opération avait aussi comme objectif de recueillir des informations afin de sortir les victimes de l’emprise de proxénètes.

La défense pourrait assigner ces témoins dans le cadre d’un examen volontaire, mais devra en convaincre le tribunal s’il y a lieu.

« Après avoir interrogé l’enquêteur principal et l’agent d’infiltration, je vais déterminer si j’ai des questions à poser à ces témoins », estime Me Dussault.

Francis-Anthony Beaucage et Stéphane Desrochers réclament la tenue d’une enquête préliminaire dans laquelle ils ne contesteront pas leur citation à procès.

Une date sera fixée à la fin de la semaine pour déterminer le moment de l’enquête préliminaire.

Les autres accusés, Louis-Philippe Perreault, 33 ans, de Sherbrooke, Gilles Guillette, 65 ans, de Granby ainsi que Fraidun Qurban Ali, 29 ans, et Arghyadip Ghosh, 27 ans, de Sherbrooke ont renoncé à cette étape des procédures. 

Ils reviendront devant le tribunal le 30 septembre prochain.

Tous ces individus sont accusés de leurre d’une personne mineure, soit d’avoir communiqué avec une personne de moins de 18 ans dans le but de faciliter la perpétration d’une accusation criminelle à caractère sexuel ainsi que d’avoir communiqué avec une personne mineure en vue d’obtenir les services sexuels d’une personne mineure moyennant rétribution.

Les accusés sont passibles de peines minimales de prison d’une année s’ils sont reconnus coupables des accusations portées contre eux.

Les accusés sont défendus par Me Michel Dussault, Me Christian Raymond, Me Roger Paquin et Me Guy Plourde, alors que Me Marilène Laviolette représente le ministère public.

L’exploitation sexuelle de mineurs interpelle les autorités politiques.

La commission parlementaire spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs créée par le gouvernement du Québec vient tout juste de terminer ses travaux et doit rendre son rapport en décembre prochain.

Le SPS avait confirmé en mai 2019 surveiller de très près les activités de prostitution dans les hôtels de Sherbrooke.

La lutte aux proxénètes et aux clients de la prostitution avait été identifiée comme l’une des priorités de la division des enquêtes du SPS en 2019.