Procès Kayak: la requête en arrêt des procédures rejetée

La requête en arrêt des procédures déposée dans le dossier « kayak » a été rejetée.
Les trois derniers accusés en marge du projet « kayak », Éric Letarte, Dany Ward et Rock Proulx ont été reconnus coupables en novembre 2016 des accusations portées contre eux relativement à la vente de drogue en lien avec les Hells Angels.
La requête en arrêt des procédures annoncé avant la tenue du procès a été entendue cette semaine. La juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec l'a rejetée et fournira ses motifs au cours des prochaines semaines.
Elle avait d'abord accueilli une objection préliminaire en exclusion des témoins de la poursuite représentée par Me Stéphanie Landry et Me Karine Guay.
La défense souhaitait faire entendre une dizaine de témoins concernant le comportement allégué de l'agent civil d'infiltration (ACI) qui avait été entendu lors du procès. Ils voulaient faire la preuve de la façon dont le comportement de l'ACI avait été géré par les enquêteurs au dossier.
Une requête en inconstitutionnalité annoncée au début des procédures avait été abandonnée par la défense.
Dany Ward et Rock Proulx, défendus par Me Jean-Marc Bénard et Me Jean-Pierre Sharpe sont toujours détenus dans cette affaire, alors qu'Éric Letarte, défendu par Me Jean-Pierre Gagnon, est en liberté.
Les observations sur la peine se dérouleront le 30 mars prochain au palais de justice de Sherbrooke.