Me Marie-Line Ducharme, procureure aux poursuites criminelles, est suivie des deux enquêteurs de la SQ, Michel Perron et Nadine Martel.

Procès Roy : la preuve médicale sera déterminante

La preuve médicale sera au coeur de la réflexion de la juge qui a pris la cause de Michée Roy en délibéré pour déterminer s'il a causé le décès de son bébé en le secouant violemment.
C'était jour de plaidoirie, jeudi, au procès de Michée Roy présidé par la juge Claire Desgens de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke. L'individu de 36 ans est accusé de l'homicide involontaire coupable de son enfant Kylen Roy en 2015.
Lors des quatre jours du procès, la poursuite a tenté de démontrer que l'enfant de 69 jours avait été victime, le 1er janvier 2015, du syndrome du bébé secoué, maintenant appelé traumatisme crânien non accidentel (TCNA) par le corps médical.
Kylen Roy est décédé le 7 juin de la même année.
L'avocat de la défense Me Félix-Antoine Doyon estime que l'absence d'explications médicales supplémentaires au niveau de l'hémorragie de la rétine trouvée chez l'enfant et d'expertise par un neuropathologiste concernant les hématomes au cerveau relevés par les médecins lors du procès concernant l'hémorragie crânienne doit soulever un doute raisonnable.
« Pour moi, c'est majeur. L'hémorragie rétinienne est déterminante dans le diagnostic du TCNA. L'hémorragie rétinienne peut découler autant de l'arrêt cardiaque subi par l'enfant que d'un secouement. Pourquoi ne pas avoir assigné l'ophtalmologiste pour le questionner sur ses notes médicales? (...) Si on élimine l'hémorragie rétinienne, la preuve médicale devient relativement faible », a plaidé Me Doyon qui estime que le mot « rigueur » doit être au coeur d'une preuve médicale.
La défense base sa théorie de la cause sur le fait qu'une preuve médicale n'est pas infaillible. Me Doyon estime que la preuve médicale soulève un doute raisonnable et que son client doit être acquitté.
Me Félix-Antoine Doyon a soulevé des réserves relatives à crédibilité et fiabilité de la preuve circonstancielle.
« Il reste la preuve médicale. Dans bien des cas de bébés secoués, ils se caractérisent par plusieurs autres blessures tant internes qu'externes. Ici, les contre-interrogatoires ont mis en lumière plusieurs éléments qui ne caractérisent pas l'enfant », considère Me Doyon.
Preuve circonstancielle
La procureure aux poursuites criminelles Me Marie-Line Ducharme plaide que Michée Roy a utilisé la force sans consentement à l'endroit de son bébé.
« C'est une insouciance dans les gestes qui amène les conséquences que l'on connaît. Il n'y a pas de témoin de l'événement, donc c'est une preuve circonstancielle qui est présentée à ce sujet. La preuve médicale et le témoignage des experts viennent éclairer le tribunal sur ce qui s'est passé », souligne Me Ducharme.
La procureure aux poursuites criminelles a soutenu lors de sa plaidoirie que Michée Roy avait donné des versions « changeantes, vagues et non plausibles » des événements aux policiers puis au corps médical. Selon elle, l'accusé remplit ainsi un premier critère menant au diagnostic de TCNA.
Me Ducharme a rappelé à la juge Desgens que la preuve médicale concernant les traces d'hémorragie crânienne trouvées chez l'enfant n'était pas contestée par la défense. Se basant sur la preuve présentée lors du procès, elle plaide que toutes les autres causes possibles liées au décès de Kylen Roy avaient été écartées.
« Malgré les contre-interrogatoires fort bien préparés par la défense, le diagnostic du TCNA fait par le pédiatre n'a pas été ébranlé (...) Les témoignages des experts étaient francs, honnêtes et basés sur des constatations. Le seul diagnostic possible qui reste est le TCNA. Il n'y a aucune autre explication. La défense n'a pas fourni une autre explication non plus » a soulevé Me Ducharme qui invite la juge à déclarer l'accusé coupable de l'homicide involontaire coupable de son enfant lors du verdict attendu pour le 22 mars prochain au palais de justice de Sherbrooke.