Jean-François Labrie et son avocat Me Robert Brunet

Pratique illégale de la médecine: le révérend Labrie veut le nom des informateurs

Le révérend Jean-François Labrie de l'église Inter-Foi de North Hatley souhaite obtenir le nom des informateurs qui ont mené aux constats d'infraction de pratique illégale de la médecine qui lui sont reprochées par le Collège des médecins.
Jean-François Labrie était de retour devant le tribunal, jeudi, pour débattre d'une requête préliminaire au procès en divulgation de la preuve au palais de justice de Sherbrooke. Ce sont 28 chefs d'accusation de pratique illégale de la médecine qui ont été déposés contre l'individu en avril 2016.
«Je veux les noms des personnes qui rapportent les faits au Collège des médecins. Je veux les connaître pour les assigner. Je veux obtenir ce qui est caviardé (...) Je veux avoir toute la preuve disponible pour interroger les informateurs. Est-ce qu'on leur a promis de respecter une certaine confidentialité? C'est nécessaire pour obtenir une défense pleine et entière», soulève l'avocat de la défense, Me Robert Brunet.
Me Brunet estime «qu'il a tellement de bizarreries dans la preuve, qu'il est important d'obtenir les informations qui sont caviardées».
«On se sait pas pourquoi on nous cache le nom des informateurs. C'est un élément crucial pour obtenir une défense pleine et entière. On se sait pas pourquoi ils ne veulent pas les révéler?», soulève l'avocat de la défense.
L'avocate du Collège des médecins, Me Joanie Poirier réplique avoir expliqué à plusieurs reprises que des informations caviardées n'avaient pas été révélées en raison des principes de pertinence et de privilège de l'informateur.
«Les informations ont été caviardées pour éviter d'identifier les informateurs. Nous l'avons dit à plusieurs reprises à la défense», a assuré Me Poirier.
Le Collège des médecins est prêt à donner les initiales des informateurs afin que les vérifications nécessaires soient faites par la défense, mais toujours en préservant sa mission de protéger le public.
«Le informations caviardées n'aident en rien M. Labrie à avoir une défense pleine et entière. Elles n'ont rien à voir avec les 28 constats d'infraction qui ont été émis», plaide Me Poirier.
Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec a pris la requête en délibéré. Il rendra sa décision le 11 août prochain.
La défense souhaite obtenir de cette preuve relativement au délai de prescription des infractions reprochées qui est d'une année à partir du moment où le Collège des médecins apprend la commission d'une infraction.
«Est-ce que l'on doit comprendre que le Collège des médecins était au courant depuis mai 2009, mais qu'il n'a agi qu'en 2016 (...) On voit dans le rapport d'enquête qu'ils sont au courant des signalements depuis 2009», a soulevé l'avocat de Jean-François Labrie.
Dans les constats d'infraction émis, les peines réclamées atteignent 178 000 $ plus les frais qui pourraient faire grimper le montant à près de 250 000 $.
Jean-François Labrie prétend posséder un don, celui d'opérer des patients à mains nues sans anesthésie et sans laisser de cicatrices.
L'émission La Facture d'ICI Radio-Canada avait présenté le 24 novembre 2015 une consultation réalisée avec une caméra cachée auprès de Jean-François Labrie, qui prétendait ouvrir la paroi abdominale d'un collaborateur de l'émission.
L'avocat de Jean-François Labrie s'est dit satisfait de la réponse de la poursuite où elle a déclaré que toute la preuve avait été divulguée pour les motifs d'utilisation d'un faux patient et sur les motifs de fiabilité des déclarations verbales où la famille de deux personnes ont porté plainte au Collège des médecins après leur décès.
Les constats d'infraction portent sur trois personnes qui sont allées consulter Jean-François Labrie sur la rue Main à North Hatley entre 2011 et 2014. L'une de ses plaignantes s'y est même rendue à cinq reprises. Labrie a aussi reçu la visite sans le savoir d'un agent d'enquête du Collège des médecins du Québec.
Les chefs d'accusation concernent le fait que Labrie a laissé croire qu'il était autorisé à exercer la médecine lors d'une consultation, qu'il a fait des diagnostics sur des maladies, qu'il a prescrit des médicaments et qu'il a déterminé le traitement médical sans être titulaire d'un permis valide et approprié et sans être inscrit au tableau de l'ordre du Collège des médecins.