Pascal Gagnon est accusé d’avoir tué son ancien partenaire d’affaires en décembre 2017 à Sherbrooke.
Pascal Gagnon est accusé d’avoir tué son ancien partenaire d’affaires en décembre 2017 à Sherbrooke.

Pas de jury au procès de Pascal Gagnon

Le procès de Pascal Gagnon devant jury pour meurtre au premier degré à Sherbrooke se déroulera devant un juge seul de la Cour supérieure.

Pascal Gagnon est accusé d’avoir tué son ancien partenaire d’affaires en décembre 2017 à Sherbrooke.

Aux mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19, le système judiciaire a réagi de façon exceptionnelle à Sherbrooke en annulant, vendredi, la convocation des 222 candidats jurés qui devaient se présenter, lundi prochain, au palais de justice de Sherbrooke.

« Je vous ai fait suivre une lecture du journal où le premier ministre demande d’annuler les rassemblements de plus de 250 personnes. En plus des candidats jurés, il faut additionner les gens de la salle 3, de la salle 5 et de la salle 2 », a justifié le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure.

Au lieu de reporter le procès, l’avocat de la défense Me Marc-André Champagne, de l’aide juridique, et les procureurs aux poursuites criminelles Me Geneviève Crépeau et Me Émilie Baril-Côté se sont entendus pour que le procès se déroule devant un juge de la Cour supérieure.

Gagnon est accusé du meurtre prémédité d’Érick Lavoie au domicile de la victime sur la rue de Bordeaux, dans le secteur Rock Forest, le 4 décembre 2017.

« Nous avons une solution »

« Nous avons une solution. Nous pourrions faire le procès sans jury devant un juge de la Cour supérieure. Mon client est prêt à ça. Ça ne nuirait pas à ses droits constitutionnels », a signalé Me Champagne.

« Le Code criminel permet cette possibilité si les deux parties consentent à ce que le procès se déroule devant juge seul. Ça demeure de juridiction exclusive de la Cour supérieure. À partir du moment où les partis y consentent, c’est possible de le faire », signale Me Baril-Côté.

Tout en félicitant les avocats de leur efficacité, le juge Dumas a fixé le début du procès au 18 mars.

« Les candidats jurés convoqués n’auront pas à se présenter. (...) Dans la perspective de l’arrêt Jordan, c’est ce que la Cour suprême disait que les avocats doivent collaborer à une justice efficiente », signale le juge Dumas.

Vêtu d’une chemise en jeans ouverte et d’un t-shirt noir, Gagnon a assisté à l’audition à partir du box des détenus.

« Les gens qui sont accusés de meurtre doivent subir leur procès devant juge et jury dans la très grande majorité des cas. C’est souvent un choix stratégique de rester devant jury. Pour le dossier de Pascal Gagnon, ce n’est pas un choix stratégique pour personne. C’est une question de gestion de nos agendas et de respect pour le processus judiciaire. Nous avons évité une remise du procès. Il aura lieu sans jury. C’est le juge Dumas qui va prendre la décision », explique Me Champagne. 

« Ça va changer un peu le déroulement du procès. Les témoins ne témoigneront pas de la même façon devant un jury que devant un juge qui connait le processus judiciaire. Concrètement, la preuve restera la même », ajoute Me Baril-Côté.