Dans une décision rendue, mercredi, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté les arguments présentés par les avocats de Madore, Me Robert Jodoin et Me Catherine Cantin-Dussault dans une requête en arrêt des procédures.

Opération «Muraille» : requête en arrêt des procédures rejetée

Accusé d'être à la tête de l'organisation criminelle démantelée dans le cadre de l'opération « Muraille », André Madore de Roxton Falls a échoué dans sa tentative de faire arrêter les procédures criminelles entreprises contre lui.
Dans une décision rendue, mercredi, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rejeté les arguments présentés par les avocats de Madore, Me Robert Jodoin et Me Catherine Cantin-Dussault dans une requête en arrêt des procédures.
Madore est accusé de complot pour trafic de stupéfiants, de trafic de stupéfiants, participation aux activités d'une organisation criminelle, trafic d'argent et production de cannabis.
Les avocats de Madore soulevaient dans leur requête que le processus judiciaire lié aux accusations portées « a été vicié » à la suite d'une conversation entre le juge coordonnateur de la Cour du Québec et le procureur-chef adjoint du DPCP en région avant l'arrestation des accusés.
« Le procureur chef adjoint a dissipé toute incertitude sur son intervention auprès du juge coordonnateur et a fait connaître le contenu de la conversation », explique le juge Dumas dans sa décision.
Il détermine que la demande en arrêt des procédures ne peut être accueillie. « Aucune personne raisonnable, bien informée, ne pourrait croire que ces comparutions n'ont pas demandé un minimum d'organisation. Le tribunal ne croit donc pas qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du système de justice. Au contraire, les communications entre le DPCP et le juge coordonnateur de la Cour du Québec se sont faites afin de coordonner une opération massive de comparutions d'accusés détenus. Cette communication était essentielle au bon déroulement des procédures judiciaires », explique le juge Dumas.
Le juge a aussi rejeté la prétention de partialité de la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec, qui a entendu l'enquête sur remise en liberté des accusés dans cette affaire, parce que son conjoint est sergent-détective au Service de police de Sherbrooke.
« Il nous semble qu'avant d'attaquer l'intégrité d'un juge et du système judiciaire, les procureurs devraient faire un travail plus sérieux que celui qui a été fait en l'instance. D'autant plus que la juge Fabi a déjà eu à rendre un jugement où elle refusait de se récuser pour ce motif », indique le juge Dumas dans sa décision de rejeter la requête entendue au palais de justice de Granby le 8 décembre dernier.
Trente-trois individus ont été mis en accusations à la suite de cette frappe policière du 29 juin dernier visant à démanteler un réseau de trafiquants de stupéfiants allégué de la région de Granby.
Dans ce dossier, la grande majorité des individus sont accusés de complot pour trafic de cocaïne, méthamphétamine, MDMA, cannabis et haschich entre le 15 mars 2015 et le 29 juin 2016 à Granby, Repentigny, Brossard et ailleurs au Québec et en Ontario.
Des individus en lien avec les bandes de motards criminalisées, soit Marc Bernatchez de Granby, qui serait membre en règle des Hells Angels en Ontario, et Pascal Gaudreau, relié aux Red Devils, avaient renoncé à leur enquête sur remise en liberté. Un autre accusé, Nelson Murphy, est affilié aux Devil Ghosts.
Des avis de peine minimale de détention variant d'un à trois ans ont été déposés dans plusieurs dossiers.