Trois juges de la Cour d’appel du Québec ont cassé le verdict de culpabilité et ordonné au nouveau procès dans le dossier de l’homme de Richmond, détenu depuis plus de quatre ans.

Nouveau procès pour Michée Roy

La nouvelle preuve médicale ajoutée au dossier de Michée Roy, reconnu coupable d’avoir secoué à mort son bébé en janvier 2015, fait en sorte qu’il pourra subir un nouveau procès.

Dans une décision unanime rendue sur le banc, vendredi à Montréal, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont cassé le verdict de culpabilité et ordonné au nouveau procès dans le dossier de l’homme de Richmond, détenu depuis plus de quatre ans. 

Un neuropathologiste ontarien, Dr David Ramsay, sera appelé à présenter une nouvelle expertise dans la cause à partir notamment de l’analyse de parties du cerveau de l’enfant qui ont été conservées. Dans le procès original, il n’y avait pas eu d’analyse de dossier par un neuropathologiste. Aucun expert n’avait même témoigné pour la défense.

« Il y a eu un manquement compréhensible expliquant qu’il n’était pas raisonnablement possible de présenter cette preuve au procès », explique la juge Nicole Duval Hesler dans la décision unanime rendue avec ses collègues Marie-Josée Hogue et Jocelyn Rancourt.

Les trois juges du plus haut tribunal au Québec estiment « qu’il s’agit d’une preuve qui, de par sa nature, est raisonnablement susceptible d’affecter le verdict puisqu’elle est susceptible de jeter un éclairage différent sur la preuve médicale offerte lors du procès », écrit la juge Hesler.

Cependant les juges de la Cour d’appel ont déterminé qu’il n’y avait pas lieu d’acquitter Michée Roy étant donné « l’analyse minutieuse du droit et des faits et le verdict trouvant appui dans la preuve » en première instance.

Michée Roy

Remise en liberté

En entrevue avec La Tribune, l’avocat de la défense, Me Félix-Antoine Doyon, soutient qu’il entend présenter rapidement une requête de remise en liberté sous condition lors du retour du dossier de Michée Roy au palais de justice de Sherbrooke.

En mars 2018, la Cour d’appel du Québec avait approuvé la demande de Michée Roy de présenter une nouvelle expertise en vue de son appel de la déclaration de culpabilité prononcé contre lui en mars 2017.

Michée Roy a été reconnu coupable de l’homicide involontaire coupable de son enfant de 69 jours en mars 2017. Il a été condamné à 12 ans de prison, une peine réduite à 8 ans et 7 mois en tenant compte du temps de détention provisoire.

La défense prétend que le verdict rendu dans le dossier de Michée Roy n’est pas fiable étant donné que l’on n’a pas tenté d’exclure toutes les possibilités qui expliquent les blessures puis le décès de la victime, Kylen Roy.

La théorie de la cause des blessures par la défense n’a pas changé, soit que le verdict du traumatisme crânien non accidentel (TCNA) a été conclu en raison de l’absence de signes externes et qu’il repose sur l’exclusion des autres pathologies.

Une accusation de voies de fait graves avait d’abord été portée contre Michée Roy lorsque l’événement avait été porté à l’attention des autorités en janvier 2015.

En le secouant violemment, Michée Roy aurait ainsi provoqué le décès de son fils Kylen Roy le 7 juin 2015. Le petit Kylen était resté dans un état neurovégétatif pendant plusieurs semaines avant de succomber environ six mois après avoir été secoué.

C’est le décès de l’enfant qui avait incité le ministère public à modifier l’accusation en celle d’homicide involontaire coupable en juin 2015.

« Michée Roy a fourni plusieurs explications concernant les blessures de son fils, mais aucune ne correspond aux blessures décrites dans les rapports médicaux », avait alors estimé la juge Claire Desgens de la Cour du Québec dans sa décision en première instance.