Michée Roy réclame un arrêt des procédures pour l’accusation d’homicide involontaire coupable de son enfant à Richmond en 2015.
Michée Roy réclame un arrêt des procédures pour l’accusation d’homicide involontaire coupable de son enfant à Richmond en 2015.

Michée Roy réclame un arrêt des procédures

Michée Roy réclame un arrêt des procédures pour l’accusation d’homicide involontaire coupable de son enfant à Richmond en 2015.

L’individu a été condamné à douze ans de prison en 2017 pour cette accusation. La Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès en mars 2019 étant donné la nouvelle preuve médicale présentée où il y a « risque d’erreur judiciaire ».

L’avocat de la défense Me Félix-Antoine Doyon a annoncé au tribunal, jeudi, qu’il réclamait un arrêt des procédures.

Cette requête sera vraisemblablement entendue en août prochain au palais de justice de Sherbrooke. 

L’avocat de la défense entend notamment plaider des vices dans la divulgation de la preuve ainsi que des délais qu’il juge déraisonnable avant la tenue de ce deuxième procès.

Me Félix-Antoine Doyon a mentionné au tribunal qu’il venait tout juste d’obtenir le contenu du témoignage de l’ophtalmologiste qui sera assigné au procès.

« Il viendra dire que les hémorragies rétiniennes pourraient découler de la réanimation cardiorespiratoire. J’aimerais obtenir un écrit relatif au témoignage de cet expert. C’est ce qu’on a prétendu au premier procès. Il est nécessaire d’avoir cette opinion par écrit le plus rapidement possible. Nous sommes au cœur même du litige », a mentionné Me Doyon.

Ce dernier a insisté pour obtenir un rapport à ce sujet afin de le transmettre au témoin expert qui sera appelé à la barre par la défense.

« C’est une information qui avait été divulguée dans le rapport médical. L’ophtalmologiste n’était pas venu témoigner au procès », a mentionné la procureure aux poursuites criminelles, Me Marie-Line Ducharme. 

La défense a déjà annoncé que le neuropathologiste ontarien Dr David Ramsay sera appelé à la barre pour présenter une nouvelle expertise dans la cause à partir notamment de l’analyse de parties du cerveau de l’enfant qui ont été conservées.

Si cette requête en arrêt des procédures est rejetée, le deuxième procès de Michée Roy se déroulera ensuite durant deux semaines au cours de l’automne 2020.

Les procédures seront fixées officiellement le 10 juillet prochain. Les avocats au dossier avaient présenté une estimation de deux semaines pour la durée du procès.

Lors du premier procès, le tribunal avait retenu que c’est en le secouant violemment que Michée Roy avait ainsi provoqué le décès de son fils Kylen Roy le 7 juin 2015. Le petit Kylen était resté dans un état neurovégétatif avant de succomber environ six mois après avoir été secoué.

Un débat d’experts, qui n’avait pas eu lieu lors du premier procès, devrait se faire lors de cette reprise.

La théorie de la défense de la cause des blessures n’a pas changé, soit qu’on a conclu à un traumatisme crânien non accidentel (TCNA) en raison de l’absence de signes externes et qu’il repose sur l’exclusion des autres pathologies.

L’avocat chargé de la défense de Michée Roy a obtenu qu’un budget de préparation pour le procès lui soit octroyé par la Commission des services juridiques, ce qui a retardé les procédures. Me Doyon entend avancer cet argument dans sa requête de délais déraisonnables que les huit mois avant qu’un tel budget soit accordé sont imputables à l’État.

Le premier procès avait duré trois jours et demi, mais Michée Roy n’avait pas appelé d’expert à la barre.

Michée Roy avait été condamné à 12 ans de prison, une peine réduite à 8 ans et 7 mois en tenant compte du temps de détention provisoire, à la suite de son premier procès.

Michée Roy a été remis en liberté sous conditions par la Cour supérieure au printemps 2019, quelques mois après la décision de la Cour d’appel de lui octroyer un second procès.