Michée Roy s’est adressé à la Cour d’appel du Québec pour faire admettre une nouvelle preuve dans son dossier.

Michée Roy demande l'expertise d'un neuropathologiste ontarien

Condamné à une peine de 12 ans pour l’homicide involontaire coupable de son bébé de 69 jours, Michée Roy demande qu’un neuropathologiste ontarien puisse examiner des sections du cerveau du garçon afin de déposer une nouvelle expertise en preuve.

L’avocat de la défense Me Félix-Antoine Doyon a expliqué, lundi, à la Cour d’appel du Québec, pourquoi le spécialiste du cerveau David Ramsay de l’Université Western à London devrait pouvoir ajouter son analyse au dossier, pour lequel un verdict de culpabilité a été rendu en mars 2017.

Michée Roy a été reconnu coupable d’avoir causé la mort de son enfant de 69 jours, Kylen Roy, après l’avoir secoué violemment à son domicile de Richmond. À la suite des gestes de Roy, le 1er janvier 2015, l’enfant a subi un traumatisme crânien non accidentel (TCNA), autrefois appelé syndrome du bébé secoué, qui a mené à son décès en juin 2015.

Selon Me Doyon, il y a lieu de permettre à l’appelant de finir de constituer la nouvelle preuve. Dans un premier temps, il demande l’autorisation d’avoir accès à certains fragments conservés du cerveau de la petite victime.

L’avocat de la défense estime que le verdict rendu dans le dossier de Michée Roy n’est pas fiable étant donné que l’on n’a pas tenté d’exclure toutes les possibilités qui expliquent les blessures de Kylen Roy.

« La preuve médicale est déterminante alors il est pertinent d’avoir accès à l’expertise du Dr Ramsay. Il est évident que son expertise peut avoir une incidence sur la fiabilité du verdict. La nouvelle preuve vise un acquittement », plaide Me Félix-Antoine Doyon.

Il signale qu’étant donné le fait qu’il a comparu tard dans les procédures, il a dû fixer le procès de Michée Roy rapidement sans en connaître tous les tenants et aboutissants.

« Il était évident dès le départ qu’il fallait faire une contre-expertise. Je n’avais pas accès à ce moment-là à cette preuve médicale et j’étais incapable de la faire », explique Me Doyon.

L’avocat de la défense soulève qu’il devait trouver un expert qui allait accepter d’analyser le dossier avec un mandat d’aide juridique.

Me Félix-Antoine Doyon

« Le Dr Ramsay a accepté d’analyser le dossier pro bono, sinon je ne serais pas ici », indique Me Doyon qui signale que la théorie de la cause n’a pas changé, soit que le TCNA a été conclu en raison de l’absence de signes externes et qu’il repose sur l’exclusion des autres pathologies.

« Ici, fait particulier, il n’y a pas d’œdème cérébral. Le diagnostic doit se faire en excluant toutes les autres causes possibles (…) Il y a nécessité d’observer la pathologie oculaire, ce qui n’a pas été fait », estime Me Doyon qui assure qu’il ne s’agit pas de « magasinage » d’experts dans ce dossier.

La procureure aux poursuites criminelles Me Frédérique Le Colleter estime que cette nouvelle preuve ne doit pas être admise.

« Le TCNA fait l’objet de débat. Nous sommes dans une situation particulière où les services d’un neurochirurgien avaient été retenus par la défense, mais son expertise avait été écartée au procès par la défense parce qu’elle venait confirmer celle de la poursuite. À la base, la défense aurait pu demander une remise du procès pour discuter avec le Dr Ramsay », estime Me Le Colleter.

Elle affirme être prête à collaborer avec le tribunal s’il impose de donner accès à la preuve à la défense, mais se dit préoccupée par les délais judiciaires.

« Très rapidement, le diagnostic a été orienté vers le TCNA en raison des symptômes présentés. Les médecins ont eu le bénéfice d’examiner l’enfant avant son décès. Le Dr Ramsay n’a pas examiné l’enfant, n’a pas fait l’autopsie et il va faire une analyse sur une toute petite partie du cerveau conservée dans la paraffine. La juge de première instance souligne que la preuve médicale est déterminante, mais c’est aussi l’ensemble de la preuve qui l’est », soutient la procureure aux poursuites criminelles.

La demande de Michée Roy pour compléter cette nouvelle expertise du Dr David Ramsay a été prise en délibéré par les juges Marie-Josée Hogue, Marie Saint-Pierre et Claudine Roy de la Cour d’appel du Québec.