Michée Roy se dissimule sous son capuchon comme à son habitude au palais de justice de Sherbrooke.

Michée Roy attend la rémunération de son avocat

Michée Roy attend que son avocat puisse plaider une requête afin que lui soit accordée une rémunération spéciale par l’aide juridique pour préparer un deuxième procès.

L’individu de Richmond est en attente d’un deuxième procès pour l’homicide involontaire coupable de son enfant de 69 jours en mars 2017.

Représenté lundi par Me Patrick Fréchette, Me Félix-Antoine Doyon entend présenter une requête pour que soient payés par l’aide juridique des frais spéciaux de défense de Michée Roy.

« Me Doyon a rédigé sa requête. Il attend les dates du procureur général », a mentionné Me Fréchette qui agissait comme correspondant de Me Félix-Antoine Doyon.

Michée Roy avait été condamné à 12 ans de prison, une peine réduite à 8 ans et 7 mois en tenant compte du temps de détention provisoire, à la suite de son premier procès.

En mars dernier, la Cour d’appel du Québec a ordonné la tenue d’un nouveau procès étant donné la nouvelle preuve médicale présentée où il y a « risque d’erreur judiciaire ».

Trois mois plus tard, Michée Roy a été remis en liberté sous conditions par la Cour supérieure.

La situation de Michée Roy sert de trame de fond à une contestation des tarifs d’aide juridique que mène son avocat Me Félix-Antoine Doyon.

Ce dernier soulève l’inconstitutionnalité des règles de l’aide juridique qui font en sorte qu’un avocat n’est pas payé pour la préparation d’un dossier en dehors du montant forfaitaire établi.

Lors du passage de Michée Roy devant le tribunal en août, il avait soulevé la rémunération insuffisante de son avocat comme motif de son changement d’avocat. Me Doyon attend le résultat d’une requête de type Rowbotham, sur sa rémunération, avant que le dossier de Michée Roy se poursuive.

Me Doyon a affirmé en septembre dernier qu’il refusait de financer personnellement la suite des procédures dans le dossier de Michée Roy.

Michée Roy a passé plus de quatre ans et demi en prison après avoir été reconnu coupable de l’homicide involontaire de son fils en 2015.

Lors d’un éventuel nouveau procès, un neuropathologiste ontarien Dr David Ramsay pourra présenter une nouvelle expertise dans la cause à partir notamment de l’analyse de parties du cerveau de l’enfant qui ont été conservées. Dans le procès original, il n’y avait pas eu d’analyse de dossier par un neuropathologiste. Aucun expert n’avait même témoigné pour la défense.

La théorie de la défense de la cause des blessures n’a pas changé, soit que le traumatisme crânien non accidentel (TCNA) a été conclu en raison de l’absence de signes externes et qu’il repose sur l’exclusion des autres pathologies.

Lors du premier procès, le tribunal avait retenu que c’est en le secouant violemment que Michée Roy avait ainsi provoqué le décès de son fils Kylen Roy le 7 juin 2015. Le petit Kylen était resté dans un état neurovégétatif avant de succomber environ six mois après avoir été secoué.