Soumis à de sévères conditions depuis sa condamnation dans une affaire de leurre informatique et de contacts sexuels sur un mineur, Marcel Dumais de Sherbrooke croit avoir subi une arrestation sans motif raisonnable.

Marcel Dumais conteste les motifs de son arrestation

Soumis à de sévères conditions depuis sa condamnation dans une affaire de leurre informatique et de contacts sexuels sur un mineur, Marcel Dumais de Sherbrooke croit avoir subi une arrestation sans motif raisonnable.

Dumais a été condamné en 2015 à une peine de huit mois de détention à Sherbrooke et à une série de sévères conditions permettant aux autorités de le surveiller pendant 15 ans.

C’est la surveillance des patrouilleurs du Service de police de Sherbrooke qui a permis d’effectuer une vérification à l’endroit de Dumais le 3 juin 2017 devant la bibliothèque municipale sur la rue Marquette.

Même s’il a droit d’utiliser Internet pour se trouver un emploi ou pour des études, il aurait eu un téléphone intelligent entre les mains, mais pas dans un contexte cadrant dans les exceptions permises.

Dumais revenait devant le tribunal, mardi, au palais de justice de Sherbrooke, pour fixer la date d’audition d’une requête pour arrestation sans motif raisonnable relativement à l’accusation de bris de condition qui a été portée contre lui.

Son avocat Me Jean-Guillaume Blanchette demandera l’exclusion de la preuve en se basant sur la Charte des droits et libertés de la personne.

« Nous contestons l’interception, la fouille et la détention de Marcel Dumais », a expliqué au tribunal Me Blanchette.

Le sort de la requête emportera le sort du dossier.

La procureure aux poursuites criminelles Me Émilie Baril-Côté indique que deux témoins policiers seront entendus lors de l’audition de cette requête qui se déroulera le 7 juin.

Accusé de leurre informatique d’enfant, Marcel Dumais avait été surpris dans le vestiaire du centre sportif de l’Université de Sherbrooke avec un garçon. Libéré à la suite de ce bris de condition, Dumais a été intercepté à nouveau à l’automne 2015 devant une école primaire.

L’individu avait plaidé coupable « d’avoir au moyen d’un ordinateur communiqué avec une personne de moins de 16 ans en vue de la perpétration à son égard d’une infraction de nature sexuelle » et de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans.

Les faits reprochés à Marcel Dumais se sont déroulés entre le 18 mai 2013 et le 17 septembre 2014.

Dumais avait repris contact sur Facebook avec une adolescente. Il avait réussi à la convaincre de la rencontrer. Dans un véhicule, il avait mis la main sur la cuisse de sa victime et l’avait embrassée sur la bouche.

Une série de sévères conditions ont été imposées à Dumais dans le cadre d’une probation de trois ans.

Dumais devait s’abstenir d’approcher de tout endroit où pourraient raisonnablement se trouver des personnes de moins de 16 ans.

Le nom de Marcel Dumais est inscrit à perpétuité au registre des délinquants sexuels.

L’avocat de la défense, Me Jean-Marc Bénard

Claude-Paul Pinel accusé de possession de drogue

Acteur majeur des vols par effraction commis à Sherbrooke au cours des derniers mois, Claude-Paul Pinel doit aussi répondre d’accusations en lien avec la possession de stupéfiants.

De nouvelles accusations ont été déposées, mardi, contre l’individu de 52 ans devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke.

Il doit répondre à des accusations de possession de cannabis et de cocaïne le 21 février dernier, soit lors de la perquisition faite lors de son arrestation pour la série d’introductions par effraction dont il est accusé ainsi que de bris de probation.
Claude-Paul Pinel, âgé de 52 ans, aurait fait plusieurs victimes à Sherbrooke, Granby et Cowansville.

Son avocat Me Jean-Marc Bénard a expliqué au tribunal qu’il prendra position concernant l’enquête sur remise en liberté de son client le 28 mars.

« Mon client doit se rendre à l’évidence sur certaines choses. Je dois lui remettre des documents et des éléments de preuve qu’il doit lire avant de prendre position. Il y a plus de 50 chefs d’accusation », a souligné Me Bénard au tribunal.

Pinel possède de multiples antécédents judiciaires. Il a déjà été condamné à des peines de pénitencier en 2011 et 2012 pour des infractions semblables.

C’est une enquête intensive de près de cinq mois qui a permis au Service de police de Sherbrooke de résoudre près de 160 dossiers d’introduction par effraction sur son territoire, mais également un peu partout en Estrie, et de procéder à l’arrestation de 29 personnes.

Si les salons de coiffure étaient particulièrement visés, les voleurs ont aussi sévi dans plusieurs commerces, résidences et cabanons. Les chantiers de construction ainsi que les voitures étaient également ciblés. L’enquête a de plus permis de résoudre deux vols qualifiés.

Vingt-neuf personnes, dont Pinel, ont été arrêtées dans le cadre du projet « maraudage » au cours des derniers mois. L’enquête initiée en octobre 2017 a permis de résoudre 157 dossiers d’introductions par effraction qui totalisent une valeur de plusieurs dizaines de milliers $.