Manifs: la Ville annule 32 constats d'infraction

La Ville de Sherbrooke a annulé 32 constats d'infraction émis à la suite de manifestations tenues en 2014 et 2015.
Cette décision de la Ville de Sherbrooke a été prise à la suite de l'adoption d'une nouvelle réglementation en matière de manifestation adoptée en avril dernier.
Sherbrooke s'est appuyé sur la règlementation de la Ville de Montréal qui a été validée par les tribunaux.
Les constats d'infraction annulés avaient été donnés en avril 2014 et en mars 2015.
« L'objectif est principalement d'éviter de tenir éventuellement des procès inutiles pour ces causes, compte tenu de la possibilité que les plaignants puissent contester la validité de notre ancien règlement. Nous évitons, du même coup, un débat constitutionnel sur cet ancien règlement. Il s'agit d'une décision qui fera économiser temps et argent à toutes les parties », a indiqué le président du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke, Serge Paquin dans un communiqué émis, mardi, par la Ville de Sherbrooke.
Par cette décision d'adopter un règlement validé par les tribunaux, la Ville de Sherbrooke simplifie les modalités concernant la tenue de manifestations sur son territoire.