La présidente de l’AREQ-CSQ, Lise Lapointe, la présidente de la CSQ, Louise Chabot, et la présidente de la FSQ-CSQ, Claire Montour, ont rencontré la presse, mardi matin.

Maltraitance organisationnelle: enquête de la Protectrice du citoyen réclamée

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) et l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) demandent à la Protectrice du citoyen d’enquêter sur la maltraitance organisationnelle dans les établissements de santé.

Selon les trois organisations, la détérioration constante des conditions de travail de même que ses effets sur la santé du personnel et sur les services offerts à la population commandent une intervention immédiate de la Protectrice du citoyen «en raison des risques accrus de maltraitance organisationnelle».

Il y a maltraitance organisationnelle quand les politiques ou les procédures d’un établissement créent des situations pouvant causer du tort ou de la détresse aux usagers, a-t-on défini mardi en conférence de presse. 

Pour la présidente de la CSQ, Louise Chabot, la crise majeure que traverse actuellement le réseau justifie un tel recours à la Protectrice du citoyen.

«Ce qui se passe présentement n’est pas le fruit du hasard. C’est la conséquence de mauvais choix politiques. L’austérité du gouvernement Couillard et la réforme du ministre Barrette ont créé un chaos organisationnel. Le manque d’effectifs criant et l’épuisement généralisé du personnel affectent indéniablement la qualité et la sécurité des soins», estime Louise Chabot.

Selon elle, un gouvernement qui prétend vouloir prévenir et lutter contre toute forme de maltraitance, notamment auprès des aînés, doit agir afin de corriger sans tarder sa propre maltraitance organisationnelle du réseau.

La présidente de la FSQ-CSQ, Claire Montour, déplore quant à elle la détérioration des conditions de travail du personnel de la santé.

«Le démantèlement et l’instabilité des équipes de soins, ajoutés au manque criant de ressources, pèsent de plus en plus lourd sur le personnel. On le constate par l’augmentation importante du temps supplémentaire obligatoire, du recours à la main-d’œuvre indépendante, de l’assurance salaire, des cas de santé et sécurité au travail, ainsi que des incidents et des accidents lors de la prestation des services de santé», dénonce Claire Montour.

Situation réoccupante pour les aînés

La situation est également préoccupante pour les personnes aînées en perte d’autonomie, observe pour sa part la présidente de l’AREQ-CSQ, Lise Lapointe, qui déplore que le manque de personnel entraîne des délais indus dans la réponse à de nombreux besoins de soins. 

Au bureau de la Protectrice du citoyen, on mentionne qu’on enquête déjà sur le genre de cas soulevé par les syndicats «lorsque des usagers se plaignent et que leurs plaintes sont fondées, ou de notre propre chef». 

Dans son dernier rapport annuel, la Protectrice du citoyen rapporte que la catégorie «lacunes quant à la qualité des services» occupe toujours la première place des plaintes et signalements en santé et services slociaux (19,2 %). Ces lacunes concernent notamment l’organisation des soins et des services «en relation directe avec l’aspect clinique» et les mesures de sécurité ou de protection jugées insuffisantes ou inadéquates «ayant pour effet de compromettre la sécurité des personnes», précise-t-on. 

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a refusé de commenter la demande des syndicats, estimant qu’il s’agit là d’une «position syndicale classique». 

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CHSLD: QUÉBEC PRÉCISE LES RÈGLES D'UTILISATION DE CAMÉRAS

Les résidents des Centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) pourront installer des caméras, des téléphones intelligents ou des tablettes électroniques dans leurs chambres à des fins de surveillance, à l'insu ou non de l'établissement.

La ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, a dévoilé mardi les modalités d'installation et d'utilisation des mécanismes de surveillance dans les CHSLD, lors d'un point de presse au Centre d'hébergement Champlain-des-Montagnes, dans Charlesbourg.

Il était déjà permis au Québec d'installer des outils de surveillance dans les chambres des résidents en CHSLD, mais aucune balise n'existait pour encadrer la pratique.

L'installation d'une caméra ne sera désormais permise que dans le but d'assurer la sécurité du résident et de ses biens, ou de vérifier la qualité des soins, notamment pour repérer un cas de maltraitance.

Le règlement, qui constitue l'une des mesures phares de la loi 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés, entre en vigueur le 7 mars prochain.

Il prévoit qu'un résident ou son répondant pourra installer et utiliser un dispositif de surveillance, tant et aussi longtemps qu'il soit orienté de manière à respecter la vie privée des autres résidents et des intervenants. Il ne devrait pas non plus capter des images et des sons provenant de l'extérieur de la chambre ou d'une salle de bain.

En vertu du règlement, un résident qui partage une chambre avec d'autres devra d'abord obtenir leur consentement avant de pouvoir installer une caméra, «sauf dans les cas où les fins recherchées justifient de ne pas obtenir un tel consentement».

La communication des renseignements récoltés doit être «limitée» et effectuée de manière à protéger l'identité des personnes dont l'image ou la voix est captée, sauf s'il s'agit d'une plainte, d'une poursuite pour un crime ou d'une infraction, ou d'une situation d'urgence mettant la vie, la santé ou la sécurité du résidant en danger, a précisé la ministre Charbonneau.

Elle croit avoir trouvé le bon équilibre dans ce règlement. «Il prend en considération le droit des résidents à la vie privée et à leur intégrité, les besoins des familles à pouvoir veiller à la sécurité de leurs proches et la prévention de la réputation et la relation professionnelle avec le personnel», a-t-elle déclaré.

Par ailleurs, le CHSLD devra installer un écriteau à l'accueil, indiquant clairement la présence possible de mécanismes de surveillance dans l'établissement, «mais sans qu'il soit possible d'identifier l'endroit précis où ils sont installés».

Les établissements devront également désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire au résident, ou à son répondant, pour lui permettre de se conformer au règlement.

Réactions mitigées

Satisfait, le président du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU), Claude Ménard, a dit mardi espérer que les services en CHSLD en ressortent améliorés.

«Toutefois, ce moyen ne doit pas se substituer à la responsabilité des directions des établissements d'offrir des services de qualité et d'assurer la sécurité des personnes en CHSLD. C'est leur responsabilité. Nous leur confions nos proches, et plusieurs sont vulnérables, fragiles, et sont en fin de vie», a-t-il affirmé dans un communiqué.

Le président de la FSSS-CSN, Jeff Begley, qui représente bon nombre de préposés aux bénéficiaires, a quant à lui affirmé en entrevue craindre la mauvaise utilisation des images captées. «Si ça se retrouve sur les réseaux sociaux, là où il n'y a pas de contexte, oui ça préoccupe, oui ça inquiète», a-t-il dit.

Les caméras, selon lui, ne sont pas «la solution magique». Il faudrait plutôt ajouter des ressources en CHSLD. «Ce n'est pas juste les actions du personnel, mais la qualité globale offerte par l'établissement. Est-ce que c'est suffisant ou est-ce qu'il y a un problème?»

La Centrale des syndicats de Québec (CSQ) a par ailleurs dénoncé le fait que le gouvernement procède par règlement sur cet enjeu qui soulève des questions éthiques. «Ça aurait pris un débat public», a indiqué sa présidente Louise Chabot, en conférence de presse à Québec mardi.

Qui plus est, le règlement fait porter aux résidants et à leurs familles le fardeau de veiller à la qualité des soins, selon elle.

«Les caméras de surveillance [...] on devrait les mettre dans certains bureaux : le bureau du ministre [de la Santé Gaétan] Barrette et le bureau des gestionnaires», a-t-elle conclu.

Caroline Plante, La Presse canadienne