Nicholas Pratte et son avocat Me Jean-Pierre Gagnon au palais de justice de Sherbrooke.

Malgré une perquisition jugée illégale, il subira un procès pour trafic de drogue

Une perquisition effectuée auprès de Nicholas Pratte a été déclarée illégale par le tribunal.

Dans le cadre de l'opération « bouboule », une perquisition avait eu lieu le 23 novembre 2016 à l'endroit de Pratte.

Les éléments obtenus lors de cette perquisition ont été exclus de la preuve, lundi, à la suite d'une décision rendue par le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure.

À la suite de cette décision, Pratte a renoncé à un procès devant jury.

Son procès se déroulera plutôt devant un juge de la Cour du Québec le 3 décembre prochain.

Pratte sera jugé sur l'accusation de trafic de cocaïne entre le 7 septembre et le 23 novembre 2016.

L'accusation de possession de cocaïne et de méthamphétamine a été abandonnée par le ministère public.

Une requête en exclusion de la preuve avait été déposée par l'avocat de la défense Me Jean-Pierre Gagnon.

Pratte prétendait que la perquisition était abusive et illégale.

« Nous ne sommes pas en mesure de présenter une preuve. Les motifs n'étaient pas présents pour justifier l'émission d'un mandat. Ce n'est cependant pas la faute de personne dans le dossier », précise le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille.

Le juge Dumas a ordonné l'exclusion de la preuve.

L'opération antidrogue s'est déroulée le 23 novembre 2016 à Sherbrooke et Saint-Georges-de-Windsor.

Situé en haut de la hiérarchie criminelle démantelée dans le cadre de l'opération « bouboule », Samuel Dumont-Blanchard a été condamné en septembre 2017 à 22 mois de prison.

Lors de six perquisitions effectuées lors de l'opération bouboule par le Service de police de Sherbrooke, 28 875 $ ont été saisis de même qu'une quarantaine de comprimés de méthamphétamine, 2743 grammes de cannabis, une dizaine de grammes de cocaïne ainsi que du haschich.