Location illégale: Magog entreprend des procédures judiciaires

La Ville de Magog a récemment entrepris des procédures judiciaires en Cour supérieure afin de faire cesser la location à court terme à trois endroits différents sur son territoire.

Grâce aux procédures enclenchées, la municipalité souhaite plus précisément obtenir des ordonnances d’injonction permanente, cela dans le but que les propriétaires des trois lieux ciblés soient forcés de respecter la réglementation en matière de location à court terme.

Ces dernières années, la Ville de Magog a décidé de devenir plus sévère envers les propriétaires qui louent un ou des logements pour des périodes de moins de 31 jours alors que la règlementation interdit cette pratique dans la zone où les habitations concernées sont situées. Des propriétaires de gîtes touristiques lui avaient notamment demandé de serrer la vis aux contrevenants.

«Ces actions donnent suite aux démarches qui ont été entamées pour enrayer ce type de location illégale sur le territoire magogois», fait valoir un communiqué émis par la municipalité.

Mairesse de Magog, Vicki-May Hamm, précise que seule la Cour supérieure peut ordonner l’arrêt définitif des activités de location à une adresse précise. «Une ordonnance de la cour est plus avantageuse qu’un constat d’infraction parce que l’imposition d’une amende ne garantit pas que le contrevenant respectera les règles par la suite», explique-t-elle.

Malgré sa détermination à traquer les contrevenants, la Ville «poursuit sa réflexion sur l’opportunité d’autoriser la location court terme dans des secteurs qui se prêtent à ce type d’activité». La vocation touristique de la ville et «le nombre limité d’établissements d’hébergement sur son territoire» pousseraient les autorités municipales à vouloir assouplir les règles à certains endroits. 

Les résultats de la réflexion des autorités municipales seront éventuellement soumis à la population dans le cadre des consultations sur la future réglementation en urbanisme de la municipalité, actuellement en cours d’élaboration.

«En attendant l’entrée en vigueur de la future réglementation, tous ceux qui proposent de la location à court terme sans qu’elle soit autorisée s’exposent à des procédures judiciaires ou à des constats d’infraction», fait valoir la Ville.