Le témoin Alain Richer, inspecteur de matériel roulant à Transports Canada, et la procureure aux poursuites criminelles Me Véronique Beauchamp.

L'inspecteur de Transports Canada évoque un certain laxisme de la MMA

Il a été longuement question du Système de gestion de la sécurité (SGS) des compagnies ferroviaires lors de la 17e journée du procès intenté à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic.

L’inspecteur de matériel roulant à Transports Canada Alain Richer poursuivait son témoignage, mardi, au procès de trois ex-employés de la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) au palais de justice de Sherbrooke.

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie sont accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à la suite du déraillement ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

« Toutes compagnies ferroviaires confondues, il y avait un minimum normal de défectuosité que l'on pouvait trouver. Si ce pourcentage était plus élevé à travers les systèmes, on pouvait poser davantage de questions (...) C’est rare que ce qui était trouvé était contesté par les superviseurs des compagnies », a expliqué Alain Richer.

Il a signalé que sa fonction comme inspecteur à Transports Canada était de voir à ce que l’équipement en service soit conforme.

« S’il n’était pas conforme, il fallait regarder à l’échelon le plus bas possible, soit le superviseur immédiat pour voir à ce que le problème soit réglé. La plupart du temps, le problème était évident. L’objectif n’était pas de taper sur le clou pour des choses simples », a indiqué M. Richer.

En contre-interrogatoire, Me Thomas Walsh voulait connaître l’entité qui s’assurait de la conformité et de l’application de la réglementation ferroviaire au Canada.

M. Richer a témoigné que Transports Canada et les compagnies ferroviaires sont les deux organismes qui s’assuraient de la conformité de la réglementation.

« Le BST (Bureau de sécurité dans les transports) n’a pas le mandat d’assurer la conformité de la réglementation. Ils sont là pour trouver les causes et faire les recommandations à Transport Canada s’il y a lieu en cas d’accident », explique Alain Richer.

Le témoin souligne que les compagnies ferroviaires avaient l’obligation de procéder à l’évaluation des risques.

« S’il y avait introduction du transport d’une nouvelle matière, les compagnies avaient l’obligation de faire une évaluation du risque de toutes les composantes », signale Alain Richer.

Système de gestion de la sécurité

Le témoin a mentionné que Transports Canada avait effectué une vérification ciblant le Système de gestion de sécurité (SGS) de la MMA sans qu’il n’y ait participé lui-même.

« Je sais que des audits ont été faits, mais je ne sais pas ce qui a été fait à l’intérieur de cette vérification », indique Alain Richer.

Après une partie du témoignage où Alain Richer a donné son opinion relative notamment à un certain « laxisme » et « que la MMA se contentait de la note de passage » à la suite de questions de l’avocat de la défense M Thomas Walsh, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, qui préside le procès, a dû rappeler au jury que le rôle du témoin était de témoigner sur des faits.

« Vous n’avez pas à tenir compte de ces commentaires et vous devez les mettre de côté », a indiqué au jury le juge Dumas.

Le jury a obtenu congé jusqu’à lundi, moment où la preuve reprendra au procès prévu jusqu’en décembre.