Jean-François Labrie porte les décisions rendues contre lui en appel.

Les requêtes du révérend Labrie rejetées

Les requêtes en arrêt des procédures et en non-lieu plaidées par l’avocat du révérend Jean-François Labrie ont été rejetées.

Le révérend Jean-François Labrie, de l’église Inter-Foi de North Hatley, subit son procès relativement à 21 chefs d’accusation de pratique illégale de la médecine au palais de justice de Sherbrooke.

Le procès entrepris en octobre se poursuivait mardi devant le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec.

À la suite de ces décisions, l’avocat de la défense Me Robert Brunet a demandé que le procès soit suspendu le temps que la Cour d’appel se penche sur la décision rendue par le juge Vanchestein concernant le secret professionnel.

Les chefs d’accusation concernent le fait que Jean-François Labrie a laissé croire qu’il était autorisé à exercer la médecine lors d’une consultation, qu’il a fait des diagnostics sur des maladies, qu’il a prescrit des médicaments et qu’il a déterminé le traitement médical sans être titulaire d’un permis valide et approprié et sans être inscrit au tableau de l’ordre du Collège des médecins.

Le juge Vanchestein estime que le révérend Labrie occupe la fonction de ministre du culte, mais que l’aspect religieux ne constituait pas la caractéristique dominante ou le but principal de la communication.

« Il est clair pour le Tribunal que ces rencontres auraient eu lieu sans l’aspect religieux puisque les trois personnes en cause cherchaient une guérison physique. Rien ne démontre une manifestation sincère d’une croyance religieuse ni une relation de la nature de celle entretenue entre un prêtre et un pénitent ou ministre du culte et fidèle », estime le juge Vanchestein.

Il conclut que les consultations des plaignants avec Jean-François Labrie « ne font donc pas l’objet du privilège relié aux communications religieuses ou du secret professionnel d’un ministre du culte », conclut le juge Vanchestein.
C’est cette décision que Me Robert Brunet entend plaider devant la Cour d’appel du Québec.

« La seule chose que le révérend Labrie souhaitait c’était de mettre fin aux procédures. C’est sa décision de porter cette décision en appel parce qu’elle affecte toutes les églises existantes. Quand on se présente à l’église Inter-Foi, on vient rencontrer le ministre du culte. Tout est fait dans le cadre du secret sacramentel, c’est indissociable de ce qu’il fait. Et seul Dieu peut le relever de son secret sacramentel », explique Me Robert Brunet.

L’avocate du Collège des médecins Me Joanie Poirier estime que la cause devrait être entendu rapidement par la Cour d’appel du Québec.

« Étant donné que cet appel porte sur la gestion de la preuve, la loi prévoit que la Cour d’appel doit prioriser le dossier », indique Me Poirier.

Dans sa décision sur la requête en non-lieu, le juge Vanchestien estime « que la preuve prise globalement peut laisser croire qu’il y a une forme de traitement appliqué chez les individus qui visitent le défendeur ».
Le juge estime que le débat entre « déterminer » et « prescrire » des traitements doit être fait.