Les plans d’élargissement de la justice doivent être approuvés par la Cour du Québec

Le plan d’élargissement des services judiciaires à Sherbrooke, comme dans tous les palais de justice, devra d’abord recevoir l’approbation de la Cour du Québec avant d’être déployé.

La Tribune révélait que des accusés dans certaines causes criminelles vont pouvoir recommencer à se présenter au palais de justice de Sherbrooke à compter de la semaine prochaine.

Ce plan d’élargissement préparé par le comité des affaires criminelles et pénales du Barreau de Saint-François, le personnel des services juridiques du palais de justice de Sherbrooke et la magistrature doit recevoir l’aval de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, avant d’être mis en place.

Le juge coordonnateur de la Cour du Québec en Estrie, Gilles Lafrenière, travaille aussi à de tels plans pour les palais de justice de Drummondville et Granby notamment.

Les instances judiciaires travaillent à trouver des solutions non seulement pour les chambre criminelle et pénale, mais également en chambre de la jeunesse et en chambre civile.

Les plans d’élargissement des services judiciaires qui placent la sécurité à l’avant-plan sont planifiés et prêts à être déployés, mais dans un souci d’homogénéité ils doivent être approuvés par les instances supérieures de la Cour du Québec, dont la juge en chef.

Si le plan est approuvé, dès le 4 mai, certains accusés qui veulent plaider coupables dans des dossiers qui ne nécessitent pas d’incarcération ou qui souhaitent modifier des ordonnances pourront commencer entre autres à se présenter à l’édifice Raynald-Fréchette à Sherbrooke après en avoir discuté avec leur avocat.

Après avoir passé à travers un processus de désinfection, l’accusé va emprunter un corridor restreint.

Il sera ensuite accompagné d’un constable spécial pour le guider vers une salle munie d’un système de visioconférence située près de la porte d’accès de la rue King Ouest. C’est près de cet endroit que toute la documentation concernant les diverses ordonnances lui sera transmise par le greffe après son audition.

Le juge et la greffière se trouveront dans la salle d’audience, alors que les avocats seront présents virtuellement par visioconférence.

Pour l’instant, les causes où une peine d’emprisonnement ferme doit être imposée sont exclues.

Seule les procédures urgentes, notamment les enquêtes sur remise en liberté, se déroulaient dans les palais de justice du Québec.