Si la requête est accordée, c’est un banc de trois juges qui entendra l’appel à Montréal au cours des prochains mois.

Les Hells Angels en appel pour garder leur bunker

Les propriétaires du repaire du chapitre de Sherbrooke des Hells Agels n’entendent pas laisser aller le bâtiment aux toits rouges et les terrains adjacents aussi facilement.

Une requête en permission d’en appeler de la décision en confiscation rendue le 11 septembre a été déposée, mardi, devant le plus haut tribunal au Québec.

Le dernier repaire des Hells Angels encore debout au Québec avait été confisqué par le tribunal, alors que la juge Carol Cohen de la Cour supérieure avait déterminé que le 1575 de la rue Wellington Sud à Sherbrooke de même que les terrains adjacents sont des biens infractionnels.

La procureure générale du Québec en devenait donc la seule et unique propriétaire.

Aussitôt la décision rendue, l’avocate Me Mylène Lareau, qui représente la compagnie à numéro propriétaire des lieux, avait annoncé son intention d’en appeler de la décision rendue.

Huit motifs

Elle soulève huit motifs d’appel dans la requête en permission qui a été soumise à la Cour d’appel du Québec, mardi.

Me Lareau soulève des points de droit non seulement en lien avec la décision de septembre dernier, mais aussi celle d’avril 2017 où la juge avait admis en preuve les condamnations antérieures des propriétaires du repaire rendues dans le cadre du projet SharQc.

La requête pour l’émission d’une ordonnance de confiscation du bunker des Hells Angels de Sherbrooke avait été entendue en avril dernier au palais de justice de Montréal.

La poursuite demandait que le repaire aux toits rouges, qui faisait l’objet d’une ordonnance de blocage depuis l’opération SharQc de 2009 et qui est inoccupé depuis ce moment, soit confisqué définitivement au profit de l’État. Demande qui a été accueillie par le tribunal.

« L’honorable juge de première instance a erré en droit en concluant que l’intimée avait fait une preuve que les immeubles visés étaient des biens infractionnels au sens du Code criminel et ce, eu égard à la preuve déposée sous forme d’admissions entre les parties, à cet égard et de façon non exhaustive », signale Me Lareau.

Elle estime que la juge a fait fi que l’ordonnance de blocage concernant cinq immeubles distincts et qu’une preuve suffisante devait être faite concernant chacun de ces immeubles.

Le dernier rôle d’évaluation de la Ville de Sherbrooke établit à 424 600 $ la valeur du bunker des Hells Angels et le montant de taxes impayées à 45 700 $.

Aucune date n’a été retenue pour l’audition de la requête sur permission d’en appeler.

Si la requête est accordée, c’est un banc de trois juges qui entendra l’appel à Montréal au cours des prochains mois.