Le procès pour pratique illégale de la médecine du révérend Jean-François Labrie, ici en compagnie de son avocat Me Robert Brunet, est suspendu depuis novembre 2017.

Le révérend Labrie invoque le secret de la confession

Le révérend Jean-François Labrie estime que la Cour d’appel du Québec « plonge le droit québécois dans l’incertitude autant en ce qui a trait au secret professionnel qu’en ce qui a trait au secret de la communication religieuse ».

Le procès de Jean-François Labrie de l’Églie Inter-Foi de North Hatley pour 21 chefs de pratique illégale de la médecine est suspendu depuis novembre 2017.

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Procès Labrie : une agente d’investigation témoigne

Son avocat Me Robert Brunet conteste en Cour suprême la décision du juge de première instance qui a rejeté une requête en arrêt des procédures, décision maintenue par la Cour d’appel du Québec en mars dernier.

Les chefs d’accusation concernent le fait que Jean-François Labrie a laissé croire qu’il était autorisé à exercer la médecine lors d’une consultation, qu’il a fait des diagnostics, qu’il a prescrit des médicaments et qu’il a déterminé le traitement médical sans être titulaire d’un permis valide et approprié et sans être inscrit au tableau du Collège des médecins.

Jean-François Labrie prétend que les communications avec des fidèles sont frappées du secret de la communication religieuse et qu’il lui est impossible et même religieusement interdit de témoigner du contenu des communications.

Le juge de première instance avait conclu que les consultations des plaignants avec Jean-François Labrie « ne font donc pas l’objet du privilège relié aux communications religieuses ou du secret professionnel d’un ministre du culte ».

Me Joanie Poirier

Un devoir religieux
Dans le mémoire d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada, Me Robert Brunet estime que les questions soulevées par le débat relatif à la nature du secret de la communication religieuse, quant à la transmissibilité des droits au secret de la communication religieuse aux héritiers du bénéficiaire de ce secret et quant à sa portée obligationelle sur le ministre du culte ayant participé à cette communication religieuse, sont d’intérêt tant pour le Québec que pour le reste du Canada.

« En l’instance, le secret de la communication religieuse n’est pas évoqué par le demandeur à titre de "bénéfice", mais en tant qu’un devoir religieux, impératif et absolu, qui lie le ministre du culte et l’empêche de témoigner sur le contenu de la communication religieuse intervenue entre lui et les personnes ayant participé à telle communication religieuse, même si ces dernières y ont renoncé », explique Me Robert Brunet dans son mémoire d’autorisation dont La Tribune a obtenu copie.

Dans sa réplique, l’avocate du Collège des médecins Me Joanie Poirier explique que les questions soulevées par Jean-François Labrie ne sont pas du droit « nouveau ».

« Comme il a été maintes fois rappelé par les tribunaux, le secret professionnel appartient à son bénéficiaire », soulève Me Poirier.

Elle rappelle que les plaignants ont renoncé « au moins implicitement » au secret en rapportant les rencontres avec Jean-François Labrie.

Me Poirier rappelle que la Cour d’appel du Québec avait rejeté la demande de Jean-François Labrie au stade préliminaire.

Le procès qui a été entrepris en octobre 2017 reviendra devant le tribunal en octobre prochain afin d’en fixer la suite si la Cour suprême a tranché le débat.