Le policier Grenier reste suspendu avec solde par la SQ

Le policier Sébastien Grenier reste suspendu avec solde par la Sûreté du Québec. L’homme de 45 ans a été condamné, lundi, à une peine de six mois à purger dans la collectivité après avoir plaidé coupable à une accusation de production de faux document.

Le policier du poste autoroutier de la SQ en Estrie a été condamné pour avoir donné des constats d’infraction alors qu’il n’était pas qualifié pour utiliser un appareil radar au laser.

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Le porte-parole de la Sûreté du Québec Hugo Fournier explique que le traitement du policier se maintient tant que tous les délais d’appel ne seront pas expirés.

« Le processus de destitution ne peut pas se mettre en branle tant que tous les recours ne sont pas expirés », confirme le porte-parole de la SQ.

Du côté de l’Association des policiers et policières du Québec (APPQ), on confirme être au fait de la décision rendue contre le policier Grenier, mais on préfère ne pas commenter.
L’appel annoncé par l’avocat de la défense Me Jacques Lafontaine est aussi avancé comme justification à cette absence de commentaire.

Les gestes reprochés ont été répétés à 523 reprises entre juin 2011 et octobre 2013. Le policier occupait alors les fonctions de patrouilleur au poste autoroutier de la Sûreté du Québec en Estrie.

En décembre 2017, Sébastien Grenier avait reconnu une accusation de fabrication de faux documents entre juin 2011 et octobre 2013.
L’agent Grenier avait été suspendu avec solde de ses fonctions au poste autoroutier de l’Estrie conformément aux dispositions du contrat de travail des policiers depuis le dépôt des accusations contre lui.

Processus de destitution
Si la peine impliquant l’imposition d’un casier judiciaire persiste, Sébastien Grenier s’expose au processus de destitution en vertu de la Loi sur la police du Québec.

L’article 119 stipule que : « Doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire de destitution tout policier qui a été reconnu coupable, en quelque lieu que ce soit et par suite d’un jugement passé en force de chose jugée, d’un tel acte ou d’une telle omission, poursuivable soit sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, soit par voie de mise en accusation, à moins qu’il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction ».

Jurisprudence?
La Cour d’appel avait tranché en 2011 dans la cause de la Ville de Sherbrooke contre quatre de ses anciens policiers à la suite d’une condamnation criminelle de voies de fait contre un citoyen.

La Ville de Sherbrooke a dû payer rétroactivement le montant des salaires et avantages sociaux de ses quatre policiers alors qu’ils subissaient les procédures judiciaires, soit un montant d’environ 1 million $ pour 41 mois en plus des frais judiciaires de 600 000 $.
Il avait été reconnu par la Cour supérieure que la Ville ne pouvait suspendre sans solde les policiers tant que tous les recours judiciaires n’étaient pas épuisés.