Dominic Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Royer
Dominic Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Royer

Le PlexCoin, pas une simple cryptomonnaie

Le PlexCoin, et n’importe quelle autre cryptomonnaie qui promet un profit à ses futurs acheteurs, est un contrat d’investissement soumis à la surveillance de l’Autorité des marchés financiers (AMF), tranche la Cour du Québec.

C’était un cheval de bataille de Dominic Lacroix depuis le début de ses démêlées judiciaires : le Plexcoin, qu’il a créé au printemps 2017, n’est qu’un petit cousin du Bitcoin, donc une monnaie électronique, et pas une valeur mobilière.

Dans un jugement rendu le 3 avril, la juge Céline Gervais de la Cour du Québec rejette cet argument et maintient toutes les ordonnances du Tribunal des marchés financiers (TMF) qui bloquent les avoirs de Lacroix afin de servir à un éventuel remboursement des milliers d’acheteurs du Plexcoin.  

Dominic Lacroix, un homme d’affaires de Charlesbourg, a fondé son entreprise PlexCorps en février 2017. Il planifie une ICO (initial coin offering, une levée de fonds) pour lancer, au début septembre 2017, une nouvelle cryptomonnaie, le PlexCoin. La monnaie virtuelle n’arrivera pas seule : elle sera accompagnée, selon l’entreprise, du PlexWallet, de la PlexCard et d’une PlexBank.

Mise au courant de l’opération, l’AMF a enquêté et obtenu des ordonnances de cour pour interdire à Lacroix, qui n’a pas de permis de courtier, de solliciter des investissements et de faire de la publicité.

PlexCoin va quand même être lancé auprès de 108 000 investisseurs à travers la planète. Selon l’AMF, environ 15 000 personnes ont bel et bien acheté des Plexcoin pour une valeur de 11 millions $. Environ sept millions $ ont été retrouvés au terme de l’enquête de l’administrateur provisoire. Ils seront éventuellement redistribués aux acheteurs dans le cadre d’un processus amorcé en Cour supérieure.

Un vrai contrat d’investissement

Le Tribunal des marchés financiers avait raison, estime la Cour du Québec, de conclure que, sous plusieurs aspects, le projet de PlexCorps constitue un contrat d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Vrai que le Bitcoin, une monnaie virtuelle décentralisée, n’a pas le même statut, note la Cour. Mais le Plexcoin était différent, puisque derrière cette cryptomonnaie, selon les documents de PlexCorps, il y avait une entreprise de 53 personnes et des gens qui contrôlaient le projet.

L’avocate de Dominic Lacroix a plaidé qu’il n’y avait pas de contrat d’investissement puisque les gens qui ont acheté des PlexCoin l’ont fait sans espérance d’un bénéfice, mais bien pour faciliter leurs transactions commerciales.

Pourtant, sur le site internet de PlexCorps, on faisait état de profit pouvant aller jusqu’à 1354 %. 

Le «Livre blanc» du PlexCoin démontre, dit la juge Gervais, que l’équipe derrière la cryptomonnaie promettait d’en influencer la valeur, en achetant des PlexCoin lorsque le cours allait baisser et en vendant lors des remontées.

«Le TMF considère l’ensemble des étapes qui composent le programme de PlexCorps et conclut ne pas être simplement en présence d’une cryptomonnaie, vu l’ensemble du montage offert, écrit la juge Céline Gervais. Il conclut que l’expertise et l’implication des appelants (Dominic Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Royer) vont au-delà du stade de l’émission du PlexCoin et sont essentielles au fonctionnement de toute l’affaire.»

L’Autorité des marchés financiers était bien sûr satisfaite de ce jugement d’un tribunal d’appel qui vient confirmer, pour une première fois, que l’appel public à l’épargne pour lancer une cryptomonnaie constitue un contrat d’investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

«Nous avons toujours soutenu que la loi avait une portée très large et que le fait que l’objet de l’investissement soit une crypto ne changeait rien à son application, commente Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. En fait, que quelqu’un sollicite des investissements du grand public pour financer une entreprise de raquettes de badminton, de drones ou de crypto, ne change rien au fait que la loi doit être respectée. Il faut être inscrit comme courtier et publier un prospectus.»