Le palais de justice en bref

Daniel Roy connaîtra sa sentence à la fin septembre
Daniel Roy de Magog obtient un sursis de quelques semaines avant de faire face à la musique et recevoir sa peine dans son dossier relié au trafic de cocaïne.
Daniel Roy de Magog obtient un sursis de quelques semaines avant de faire face à la musique et recevoir sa peine dans son dossier relié au trafic de cocaïne.
Les observations sur la peine ont été reportées, mardi au palais de justice de Sherbrooke, au 27 septembre prochain.
Une suggestion commune devrait alors être présentée au tribunal.
Roy est à la tête d'un réseau de trafiquants démantelé en février dernier à Magog.
Il a plaidé coupable au trafic de cocaïne entre le 1er février 2016 et le 15 février 2017, à la possession dans le but d'en faire le trafic de cocaïne, de résine de cannabis et de cannabis ainsi qu'au recel de plus de 5000 $.
Lors de cette opération policière, la Régie de police Memphrémagog a saisi environ 1,5 kilo de cocaïne, un kilo de haschich et 119 600 $ à douze lieux de perquisition lors de l'opération « King ».
L'individu de 57 ans avait déposé 5000 $ pour garantir le respect de ses conditions de remise en liberté, dont un couvre-feu et l'interdiction de communiquer avec les coaccusés dans cette affaire.
De la surveillance, des balises de localisation et des caméras de sécurité installées par les policiers ont permis d'étayer la preuve contre Roy.
Lors de la perquisition, 36 sachets d'un gramme de cocaïne, du haschich et du cannabis ont été découverts à son domicile de la rue Rexford à Magog.
Daniel Roy a admis avoir confié un kilo de cocaïne à l'un des coaccusés dans cette affaire. La drogue était gardée dans deux coffres-forts appartenant à la tête dirigeante du réseau.
Un autre accusé a admis aux policiers s'approvisionner auprès de Daniel Roy en cocaïne dans un objectif de la revendre.
Daniel Roy est actif depuis quarantaine d'années en matière criminelle.
Ce sont des informations du public qui ont permis de mener l'enquête puis de réaliser les perquisitions à Magog.
L'escouade régionale mixte de l'Estrie et la Sûreté du Québec ont participé à cette frappe policière majeure menée par la Régie de police Memphrémagog.
Il est défendu par Me Jean Leblanc.
Deux individus condamnés à des travaux communautaires
Dominic Brousseau-Roux et Pierre Godin-Therrien d'Asbestos se sortent du pétrin dans lequel ils s'étaient embourbés avec une peine de travaux communautaires qualifiée de clémente par le tribunal.
Les deux individus ont reconnu, mardi au palais de justice de Sherbrooke, s'être introduits alors dans le complexe de la mine Jeffrey à Asbestos en décembre 2016 ainsi que de possession d'outils de cambriolage.
Bien connus des milieux policiers, Brousseau-Roux et Godin-Therrien avaient été captés par les caméras de surveillance installées au moulin 6 du boulevard Industriel à Asbestos.
Les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC des Sources s'étaient rendus rapidement sur les lieux et avaient surpris les deux individus en flagrant délit.
Dominic Brousseau-Roux et Pierre Godin-Therrien avaient eu le temps de faire un trou dans la clôture pour s'introduire sur les terrains de la mine Jeffrey.
Ils ont causé des dommages évalués à environ 2000 $. Ils n'avaient pas eu le temps d'y commettre de vol.
« Nous ne sommes pas en mesure de les relier à d'autres vols commis à cet endroit. C'est cependant en raison de vols que des caméras de surveillance avaient été installées », a mentionné la procureure aux poursuites criminelles, Me Émilie Baril-Côté.
La poursuite et les avocats de la défense, Me Alexandre Tardif et Me Christian Raymond, ont présenté des suggestions communes dans les dossiers des deux accusés.
Dominic Brousseau-Roux a été condamné à une probation de deux ans au cours de laquelle il devra effectuer 200 heures de travaux communautaires.
Pierre Godin-Therrien, qui a reconnu sa culpabilité dans une affaire de menaces datant de septembre 2016, devra quant à lui effectuer 160 heures de travaux communautaires.
Ce dernier possédait moins d'antécédents judiciaires que son comparse.
« La suggestion commune est très clémente, mais elle n'est pas déraisonnable », a souligné le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec qui a imposé la peine.
Dans le cadre de leur probation, ils ne pourront se trouver sur le site de mine Jeffrey.
Opération bouboule : 22 mois de prison pour trafic de cocaïne
Situé en haut de la hiérarchie criminelle démantelée dans le cadre de l'opération « bouboule », Samuel Dumont-Blanchard a été condamné, mardi au palais de justice de Sherbrooke, à 22 mois de prison.
Accusé d'être situé en dessous de Dumont-Blanchard, Nicholas Pratte a fixé de son côté un procès devant jury en octobre 2018 au palais de justice de Sherbrooke.
Cette opération antidrogue s'est déroulée le 23 novembre 2016 à Sherbrooke et Saint-Georges-de-Windsor.
Samuel Dumont-Blanchard a plaidé coupable, mardi, aux accusations de trafic de cocaïne et possession de méthamphétamine.
Le procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille a expliqué au tribunal que l'enquête dans cette affaire s'était mise en branle au début de 2016.
Les vérifications auprès de Rock Martel, qui était visé dans cette affaire, ont permis de remonter jusqu'à Samuel Dumont-Blanchard.
C'est la déclaration faite par Martel à la suite de son arrestation puis des perquisitions du 23 novembre 2016, qui ont permis d'étayer la preuve contre Dumont-Blanchard.
Un contenant de plastique pouvant contenir un kilo de cocaïne et contaminé par cette substance a été retrouvé chez l'accusé. Une liste contenant plusieurs dizaines de transactions de drogue avait aussi été retrouvée chez lui.
Lors de six perquisitions effectuées lors de l'opération bouboule, 28 875 $ ont été saisis de même qu'une quarantaine de comprimés de méthamphétamine, 2743 grammes de cannabis, une dizaine de grammes de cocaïne ainsi que du haschich.
De la peine de 22 mois imposée à Samuel Dumont-Blanchard, treize mois de détention provisoire ont été retranchés ce qui fait en sorte qu'il devra encore purger neuf mois de détention.
Une probation d'une année a été incluse dans la peine imposée par le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec à la suite d'une suggestion commune du procureur aux poursuites criminelles Me Claude Robitaille et de l'avocat de la défense Me Patrice Paré.
Outre Nicholas Pratte, tous les accusés dans ce dossier ont plaidé coupable.
Jean-Guy Shank reviendra notamment devant le tribunal, mercredi, afin de connaître sa sentence.
Richard Skinner sera jugé en septembre 2018
Richard Skinner subira son procès pour intimidation et menaces de mort à un officier de justice en septembre 2018.
Une semaine a été réservée pour la tenue de ce procès devant un jury bilingue au palais de justice de Sherbrooke.
C'est le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure qui devrait présider ce procès.
Accusé dans le cadre de l'opération antidrogue « muraille », Richard Skinner a été cité à son procès dans cette affaire d'intimidation qui serait survenue le 3 novembre 2016.
La preuve de la poursuite devrait durer environ une journée et demie.
C'est à partir de la prison que Skinner aurait commis ces crimes à l'endroit d'une personne associée au système de justice. L'individu de 44 ans est toujours détenu tant dans cette affaire que dans l'opération « muraille ».
Richard Skinner a été arrêté le 29 juin 2016 dans le cadre d'une frappe policière d'envergure.
L'individu de Cowansville est considéré comme l'une des têtes dirigeantes alléguées de ce réseau de trafiquant de stupéfiants qui oeuvre principalement dans la région de Granby. Trente-six individus ont été accusés au terme de l'opération où 54 personnes impliquées vraisemblablement dans l'approvisionnement, la distribution et le trafic de stupéfiants ont été arrêtées.