François Chouinard

Le notaire François Chouinard radié pour six mois

Un notaire sherbrookois, François Chouinard, a été radié pour une période de six mois à la suite d'une histoire de testament altéré.
La suspension a été prononcée par le Tribunal des professions du Québec le 2 mai dernier.
Le notaire a été reconnu coupable sur deux chefs, soit d'avoir modifié ou altéré un testament et d'avoir fourni une copie non conforme du document notarié à une personne liée au dossier.
Les événements qu'on lui reproche sont survenus en août 2011.
Comme facteurs aggravants des gestes posés, le Tribunal retient que des « versions des legs produites ont créé de la confusion chez les légataires », que le notaire Chouinard a posé « des gestes pour masquer une erreur » et qu'il y a « donc eu préméditation », mentionne-t-on dans le jugement.
On rappelle que « l'appelant n'en est pas à son premier passage devant l'instance disciplinaire de son ordre ». « Les gestes sont au coeur même de l'exercice de la profession de notaire », fait-on valoir.
François Chouinard fait partie de l'étude CFL notaires, au sein de la société d'avocats Guertin à Sherbrooke.
Pendant la radiation temporaire du notaire Chouinard, son greffe sera cédé à Me Bruno Lavoie, notaire qui pratique dans la même firme, a-t-on annoncé jeudi après-midi.
On ajoute que lorsque les événements rapportés se sont produits, Me Chouinard était à l'emploi de l'étude Paré Tanguay notaires.