Le jury au procès intenté à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic a été invité à faire un ultime effort pour en arriver à des verdicts unanimes hors de tout doute raisonnable pour Richard Labrie, Thomas Harding et Jean Demaître.

Le jury dans l'impasse

Le jury au procès intenté à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic a été invité à faire un ultime effort pour en arriver à des verdicts unanimes hors de tout doute raisonnable pour Richard Labrie, Thomas Harding et Jean Demaître.

Mardi après-midi, au sixième jour des délibérations, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a annoncé aux accusés que le jury composé de huit hommes et quatre femmes était dans une impasse relativement à l’accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

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« Nous sommes dans une impasse; qu’arrive-t-il si nous ne sommes pas capables d’en arriver à un verdict unanime? » a demandé le jury, mardi.

Après avoir été exhortés à poursuivre les discussions pour en venir à une décision commune pour chacun des accusés, les jurés ont suspendu leurs délibérations en fin de journée et remis la suite de leur délibéré à mercredi.

Le conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding, le contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et le directeur de l’exploitation Jean Demaître ont subi leur procès au palais de justice de Sherbrooke pendant trois mois à l’automne 2017.

En plus du verdict de négligence criminelle causant la mort, les verdicts moindres et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes et de conduite dangereuse de matériel ferroviaire ont été soumis au jury pour le conducteur Thomas Harding. Ces verdicts ne s’appliquent pas à Jean Demaître ou Richard Labrie puisqu’ils n’ont pas conduit le train.

Pour le moment, le juge n’a pas encore précisé au jury qu’il pourrait rendre des verdicts pour certains accusés et déclarer qu’il est incapable de s’entendre pour d’autres.

Il a donné de nouvelles directives au jury à la suite de la question posée en début d’après-midi.

« Un jury réussira souvent à s’entendre sur un verdict si on lui donne plus de temps pour délibérer. Mon but n’est pas de chercher à convaincre qui que ce soit de changer son verdict (…) Je demande à chacun de vous de rester ouvert et de soupeser l’opinion des autres membres du jury. Votre verdict doit se fonder sur la preuve, rien d’autre que la preuve. Vous ne devez pas vous laisser influencer par des considérations sans pertinence ou inadéquates », a expliqué le juge Dumas.

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie

Arriver à un consensus

Il a indiqué aux membres du jury de ne pas abandonner une opinion sincère et basée sur la preuve dans le simple but d’en arriver à un consensus.

« Il est souhaitable que vous en arriviez à un verdict unanime, mais dans certains cas et c’est peut-être le cas ici, un jury n’arrivera pas à s’entendre. Il n’y a aucune honte à l’impasse pourvu que vous ayez donné vos meilleurs efforts pour en arriver à un verdict juste basé sur la preuve introduite durant le procès et selon les règles de droit expliquées », a indiqué le juge Dumas qui a invité le jury à poursuivre sa réflexion.

Le sort des trois ex-employés de la MMA a été remis, mercredi dernier, entre les mains du jury à la suite de leur procès. Les délibérations ont commencé concrètement le jeudi 11 janvier.

« C’est sûr que le délibéré s’allongeait. Les questions de lundi visaient à clarifier des notions pour tenter d’en arriver à un consensus. Ce n’est jamais souhaitable d’en arriver à une impasse, mais ce sont des réalités qui arrivent surtout lorsque des procès demandent des notions complexes de droit », indique l’avocat de Thomas Harding, Me Charles Shearson.

Les délibérations qui se poursuivent depuis bientôt une semaine font visiblement augmenter le facteur de stress des accusés.

« Thomas Harding a hâte que le processus arrive à sa finalité. Il est difficile de spéculer sur le verdict en fonction de la longueur du délibéré », mentionne Me Shearson.

Le criminaliste sherbrookois Me Patrick Fréchette soutient que cette situation où un juge fait une exhortation, soit de demander qu’un jury fasse un effort ultime pour s’entendre, est exceptionnelle.

« Je ne me souviens pas d’une cause dans le district judiciaire de Saint-François où le jury est arrivé à une impasse. Six jours, ça commence à être très long comme délibérations », estime Me Fréchette.