Alex Therrien
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Le congédiement du policier Alex Therrien maintenu

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
PRIMEUR / Le congédiement du policier Alex Therrien du Service de police de Sherbrooke est maintenu par le tribunal d’arbitrage des griefs.

Le policier a été congédié par la Ville de Sherbrooke à la séance du conseil municipal de juillet 2014. Un grief avait été déposé par le policier à la suite de son congédiement.

Le policier Therrien avait été accusé d’abus de confiance et d’entrave à la justice en avril 2013 avant que les accusations soient retirées un an plus tard.

Dans une décision récente, Me Francien Lamy signale que la Ville de Sherbrooke avait démontré que le policier avait commis une faute d’utilisation de la banque de données policières à des fins personnelles, avait transmis de l’information à une personne non autorisée et avait entravé la justice par la destruction ou la disparition d’un constat d’infraction.

« Le Tribunal estime donc que la gravité intrinsèque de ces fautes, à la lumière des autres circonstances aggravantes, soutient la raisonnabilité de la conclusion tirée par l’employeur sur le bris irrémédiable du lien de confiance nécessaire au maintien du contrat de travail et qu’en conséquence, le congédiement est une mesure appropriée », estime l’arbitre Francine Lamy.

L’Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) signale qu’il est « très probable » que la décision de l’arbitre Francine Lamy soit portée en appel.

L’arbitre a déterminé que le policier avait entravé la justice en détruisant ou en faisant disparaître un constat d’infraction émis à une amie.

« L’utilisation de données policières pour rendre service à une connaissance est une faute grave justifiant l’employeur de déroger à la progression des sanctions. La transmission non autorisée d’information à un collègue policier en justifie une sanction encore plus sévère puisque, pour le plaignant, il s’agit d’une récidive. Quoi qu’il en soit, le Tribunal estime toutefois que l’entrave à la justice est une faute encore plus grave, étant de nature à entraîner le bris irrémédiable du lien de confiance qu’un service de police peut entretenir à l’égard de ses policiers, si bien que le congédiement est une sanction appropriée », mentionne Me Francine Lamy.

Une enquête menée par la division des normes professionnelles du SPS, alors dirigée par Mario Lebrun, à la suite de la découverte d’excréments dans le sandwich d’un patrouilleur, avait été le point de départ de toute cette affaire. 

Le tribunal d’arbitrage du grief d’Alex Therrien avait déterminé que la saisie de plus de 40 000 messages textes effectués à l’endroit de l’ancien policier du SPS était « abusive » et contrevenait à la Charte des droits et libertés du Canada. L’exclusion de cette preuve a été maintenue dans le jugement rendu par Me Lamy.

Alex Therrien a entamé des procédures pour congédiement injustifié, pour réclamer des dommages de 850 000 $ pour atteinte à ses droits et à sa réputation ainsi que pour que ses frais d’avocats soient assumés par la Ville de Sherbrooke. 

C’est à la suite du retrait des accusations criminelles dans cette affaire que le policier Alex Therrien avait déposé cette poursuite contre la Ville de Sherbrooke, l’ancien directeur du SPS Gaétan Labbé et le capitaine à l’éthique et aux normes professionnelles Mario Lebrun. 

Cette procédure avait été convertie en grief syndical mené par l’Association des policiers et policières de Sherbrooke.

Le tribunal a maintenu sa compétence pour disposer de cette réclamation en dommages et intérêts intentée par Alex Therrien.

Une plainte en déontologie policière se poursuit également en parallèle.