Le Cégep interdira les relations intimes entre étudiants et professeurs

SHERBROOKE — Le Cégep de Sherbrooke interdira les relations intimes entre ses étudiants et ses professeurs, de même que les employés qui ont une relation pédagogique ou d’autorité. C’est l’une des balises fixées par la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel que doit adopter l’institution.

Rappelons que les établissements d’enseignement supérieur doivent adopter une telle politique d’ici le 1er janvier 2019, comme le prévoit la législation adoptée par le gouvernement l’an dernier. Cette politique inclut un code de conduite.

« On a pris la position d’avoir une affirmation assez claire à l’effet que sont proscrites les relations intimes, amoureuses, sexuelles et romantiques dans la situation où il y a un rapport d’autorité ou une relation pédagogique, entre tout enseignant ou toute personne en relation pédagogique ou d’autorité avec les étudiants », explique Danielle Ferland, directrice des ressources humaines au Cégep de Sherbrooke,

« Ça peut être aussi des entraîneurs, des techniciens de travaux pratiques. On devait aussi encadrer les permanents des associations étudiantes. »

La politique prévoit que chaque cas sera traité de façon individuelle. Si un employé ne respectait pas ces balises, les sanctions pourraient aller de l’avis verbal jusqu’au congédiement.  

L’interdiction touche spécifiquement les relations pédagogiques ou d’autorité. Il serait donc possible pour un enseignant, par exemple, d’entretenir une relation avec une étudiante majeure à qui il n’enseigne pas. « Pour les mineurs, c’est carrément interdit, avec quiconque sur le campus. » Certains étudiants sont encore mineurs lorsqu’ils arrivent au Cégep.

La direction préconise que les employés concernés divulguent la relation qu’ils ont. Par exemple, si un professeur commence à fréquenter une étudiante avant qu’elle ne se retrouve dans ses cours, l’établissement pourrait prendre des dispositions afin d’éviter que l’étudiante se retrouve dans la classe du professeur.

Le Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke (SPECS) avait déjà fait valoir sa position en 2017, lors d’une assemblée. Aux yeux de l’instance syndicale, il est incompatible avec les fonctions d’un enseignant ou d’une enseignante d’avoir une relation amoureuse ou sexuelle avec un étudiant ou une étudiante.

« On ne voulait pas être dans une situation où on allait encourager l’opacité, le fait que les gens se cachent... On s’est dit que si une relation se développe, on préfère qu’il y ait un dévoilement pour qu’on puisse mettre en place des mesures d’atténuation », commente Steve McKay. Le fait de le dévoiler ne signifie pas que les gens sont libres de faire ce qu’ils désirent, bien au contraire. »

La divulgation d’une relation intime ne garantit pas à elle seule une non-application de sanction, lance le président du SPECS en se référant à la politique.

Steve McKay, président du SPECS, et Jean Fradette, vice-président aux affaires pédagogiques du SPECS.

Ce code de conduite permet du même coup à l’institution de clarifier une situation qui est déjà survenue dans le passé et qui demeurait encore floue. « Le fait que ce soit clair, que ce soit nommé, ça va rassurer plusieurs personnes », estime Mme Ferland.

« On était dans un flou pour la politique locale, mais il y en avait de moins en moins pour la jurisprudence. Syndicalement, on était au fait de cette jurisprudence et c’est clair qu’on informait les gens que les jugements, essentiellement, faisaient en sorte que les profs qui avaient des relations avec des étudiants étaient sanctionnés. Des fois, les sanctions étaient la fin de l’emploi », commente M. McKay.

« Dans les cas de jurisprudence, c’est rarement l’étudiant qui a été mis en cause, c’est souvent l’enseignant », souligne Jean Fradette, vice-président aux affaires pédagogiques du SPECS.

Comment le cégep se gouverne-t-il en ce moment, en attente de l’adoption de la politique? « Ça aurait été difficile de se rendre au congédiement [...] C’est considéré comme un manquement disciplinaire grave », note Mme Ferland.

« Il y a eu des cas où il y a eu des avis disciplinaires, mais ce n’est pas fréquent », commente Steve McKay, en soulignant que les règles sont maintenant très claires.

La politique et le code de conduite sont inspirés d’une consultation menée auprès de la communauté collégiale. La politique, qui doit être adoptée au début de l’année, entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Le Cégep de Sherbrooke encadrera de façon plus serrée les activités d’intégration et d’accueil des étudiants.