Les propriétaires de l’Auberge du Mont-Orford ont entrepris des démarches légales pour régulariser les titres de propriété.

L’Auberge du Mont-Orford veut régulariser les titres de propriété

L’Auberge du Mont-Orford a entrepris des démarches légales afin de régulariser son titre de propriété qui a déjà permis la location en temps partagé.

Les propriétaires de l’Auberge de la rue Principale Ouest à Magog ont déposé un avis en Cour supérieure pour radier l’inscription au Registre des immeubles des personnes qui avaient acquis des titres de location en temps partagé « time-sharing » dans les années 1990.

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À l’aide d’un avis public paru dans La Tribune, les propriétaires actuels ont fait connaître leur démarche à plus de 400 personnes qui avaient acquis des titres de propriété en temps partagé de Développements Touristiques G.L.M. qui était connu sous le nom de Bourg Saint-Bernard.

Le propriétaire l’époque a fait faillite en 1992, il y a donc plus de 25 ans.

« À compter de la faillite le 28 février 1992, Développements Touristiques G.L.M. Inc a cessé ses activités, de telle sorte que les bénéficiaires de droits d’usufruit en temps partagé n’ont plus été en mesure de bénéficier de leurs droits », explique la demande introductive d’instance déposée aux greffes du palais de justice de Sherbrooke.

La requête mentionne aussi qu’aucun des quelque 400 défendeurs mentionnés dans la requête n’a utilisé son droit de location en temps partagé ou fait connaître son intention de l’utiliser.

Selon la requête, les droits d’utilisation en temps partagé « sont éteints pour non-usage depuis plus de dix ans ».

Le jugement de faillite en 1998 avait ordonné la radiation des droits en temps partagé, mais certaines parties de l’immeuble n’ont pas fait l’objet de quelque radiation que ce soit.

Les unités de copropriété font l’objet de location à court terme depuis 2002.

Les propriétaires actuels de l’Auberge du Mont Orford exploitent le site en faisant aussi la location à court terme depuis 2010.

La demande introductive d’instance pilotée par Me Claude Papineau sera présentée le 10 septembre prochain au palais de justice de Sherbrooke.

Les défendeurs disposent de trente jours pour contester cette demande.

Il est possible d’obtenir copie de la requête introductive d’instance aux greffes du palais de justice de Sherbrooke.