Jean-François Labrie

L’appel du révérend Labrie rejeté

L’appel du révérend Jean-François Labrie a été rejeté. Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont rejeté sur le banc, lundi à Montréal, la requête en arrêt des procédures du révérend de l’église Inter-Foi de North Hatley accusé de pratique illégale de la médecine.

La requête en arrêt des procédures plaidée par l’avocat du révérend Jean-François Labrie avait été rejetée en première instance en novembre 2017.

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Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec avait déterminé en première instance que le révérend Labrie occupe la fonction de ministre du Culte, mais que l’aspect religieux ne constituait pas la caractéristique dominante ou le but principal de la communication. Il avait conclu que les consultations des plaignants avec Jean-François Labrie « ne font donc pas l’objet du privilège relié aux communications religieuses ou du secret professionnel d’un ministre du culte »,
Les juges de la Cour d’appel ont maintenu cette décision.
Le procès de Jean-François Labrie, qui est accusé relativement à 21 chefs de pratique illégale de la médecine au palais de justice de Sherbrooke, avait été suspendu le temps que la Cour d’appel tranche sur la notion du secret professionnel.
Le procès qui a été entrepris en octobre reviendra le 23 mars prochain devant le juge Érick Vanchestein en Cour du Québec.
Les chefs d’accusation concernent le fait que Jean-François Labrie a laissé croire qu’il était autorisé à exercer la médecine lors d’une consultation, qu’il a fait des diagnostics sur des maladies, qu’il a prescrit des médicaments et qu’il a déterminé le traitement médical sans être titulaire d’un permis valide et approprié et sans être inscrit au tableau de l’ordre du Collège des médecins.