L’entente met un terme aux accusations portées par le fédéral envers la MMA et d’autres acteurs impliqués dans le drame de Lac-Mégantic.

Lac-Mégantic : une entente intervient entre le fédéral et les parties

Une entente est intervenue vendredi entre le gouvernement fédéral et plusieurs des acteurs impliqués dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, concernant des accusations déposées en juin 2015 parallèlement au procès qui se déroule depuis un mois au palais de justice de Sherbrooke.

L’entente, intervenue vendredi après-midi devant le juge Conrad Chapdelaine, a pour effet de mettre un terme aux accusations portées par le fédéral en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire de même qu’en vertu de la Loi fédérale sur les pêches. « Ce que nous avons convenu aujourd’hui [vendredi] devant la cour, c’est de reporter les deux dossiers au 5 février 2018 au palais de justice de Lac-Mégantic pour disposition, a fait savoir la procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Josée Pratte. Ce que cela veut dire, c’est que nous allons éviter la tenue d’un procès dans ces deux dossiers. »

En juin 2015, Me Pratte avait déposé des accusations contre MMA Canada, MMA Railway Limited, ainsi que contre le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, de même que contre la directrice générale du transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d’exploitation, Kenneth Strout, le conducteur de la locomotive, Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire, Richard Labrie, le directeur administratif, Jean Demaître, ainsi que Mike Horan de la direction de la MMA au Canada.

Sauf Richard Labrie, tous ces individus et la MMA faisaient conjointement face à une accusation « d’avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l’immobilisation du matériel roulant » et « d’avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s’assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question ».

L’autre accusation, déposée en vertu de la Loi sur les pêches du Canada, reprochait à toutes les parties, y compris Richard Labrie, d’« avoir illégalement rejeté ou permis l’immersion ou le rejet d’une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».

En vertu de la Loi sur les pêches, les accusés sont passibles d’une amende pouvant atteindre un million de dollars, tandis que la peine en matière de sécurité ferroviaire prévoit jusqu’à 50 000 $ ou six mois de prison par individu et un million de dollars dans le cas d’une compagnie.