Me Charles Shearson et son client, Thomas Harding.

Lac-Mégantic : les trois accusés réclament des procès séparés

Les trois ex-employés de la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) accusés de négligence criminelle causant la mort lors de la tragédie de Lac-Mégantic réclament de subir leur procès chacun de leur côté.
Richard Labrie et son avocat Me Guy Poupart.
Jean Demaître
Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure doit évaluer si Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie peuvent subir des procès individuels ou s'ils seront jugés ensemble comme il est prévu actuellement en vertu de l'acte d'accusation privilégié déposé en mars 2015.
Les trois individus ainsi que la MMA sont accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.
Le procès devant jury des trois individus et de la MMA est prévu du 13 septembre au 31 décembre 2017 au palais de justice de Lac-Mégantic.
Les avocats des trois accusés ont plaidé leurs requêtes en procès séparé, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke.
Les trois avocats ont souligné au tribunal que la preuve qui sera présentée au procès ne sera pas nécessairement admissible pour tous les accusés ainsi que pour la MMA.
Selon eux, la tenue d'un procès conjoint restreint l'équité du procès et le droit de leurs clients à une défense pleine et entière.
« En tenant un procès séparé pour notre client, le jury pourra se concentrer uniquement sur la conduite de notre client. Il va être mieux placé pour déterminer la culpabilité ou l'innocence de l'accusé si la preuve le concerne uniquement lui », explique l'avocat chargé de la défense de Thomas Harding, Me Charles Shearson.
Si le procès de Thomas Harding se déroule seul, Me Charles Shearson a mentionné qu'il était convenu qu'il procède en premier lieu. Un procès séparé dont les témoignages, qui selon son évaluation, pourraient durer environ trois semaines en poursuite et en défense.
Me Guy Poupart qui défend Richard Labrie a avancé qu'il était prêt à entreprendre le procès de son client devant juge seul.
La poursuite estime que quatre procès séparés seraient beaucoup plus longs à faire qu'un seul procès conjoint comme prévu.
La poursuite estime qu'il est impossible de tenir des procès séparés en même temps.
« Nous ne pouvons demander à un témoin de procéder dans deux procès en même temps », a mentionné au tribunal la procureure aux poursuites criminelles, Me Marie-Ève Phaneuf.
La poursuite estime qu'il est dans l'intérêt de la justice de tenir un procès conjoint dans un objectif de recherche de la vérité.
« Les bénéfices d'un procès conjoint bilingue seraient plus grands que les préjudices allégués, mais non démontrés de procès séparés par les accusés », a mentionné Me Marie-Ève Phaneuf.
Le juge Dumas a pris les requêtes de procès séparés en délibéré.
D'autres requêtes préliminaires sont prévues vendredi au palais de justice de Sherbrooke dans le dossier.