Simon Homans

La Ville devra verser 117 000$ au propriétaire du complexe St-Élie Motorsports

La Ville de Sherbrooke devra verser plus de 117 000 $ à Simon Homans et à St-Élie Motorsports en dommages à la suite de la saga judiciaire relative à la conformité de la piste d’accélération et au stress vécu pendant les procédures.

C’est le juge Robert Castiglio de la Cour supérieure qui a mis un point final à cette saga en accordant des dommages moraux pour « troubles, ennuis, inconvénients et stress subis » à Simon Homans et des dommages économiques à la compagnie de gestion des Drags St-Élie, soit le remboursement des honoraires d’avocats encourus pour les recours entrepris en raison de la faute de la Ville de Sherbrooke.

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Oui aux drags… avec condition

Aux montants accordés, la Ville de Sherbrooke devra verser les intérêts applicables depuis 2014 ou 2011 selon le moment des poursuites entamées contre St-Élie Motorsports.

La Cour d’appel avait permis la poursuite des activités aux Drags 

St-Élie en conformité avec le certificat d’autorisation émis en 2017.

« Le Tribunal conclut que la faute du préposé de la municipalité a largement contribué aux stress, ennuis et inconvénients qu’Homans a dû vivre pendant cette saga judiciaire qui a duré sept longues années », estime le juge Castiglio.

Les démêlées judiciaires des dernières années impliquant St-Élie Motorsports concernaient le bruit produit par les installations et la conformité du site. 

Simon Homans affirmait avoir obtenu un permis pour sa piste de course avant d’acheter le site de 

St-Élie Motorsports et avoir été contacté par la Ville en 2010 parce qu’elle souhaitait rencontrer son avocat.

M. Homans déplorait que la Ville lui avait délivré un permis pour tenir des activités motorisées avant de réaliser que le zonage ne le permettait pas.

« Le Tribunal n’a aucune difficulté à imaginer le choc ressenti par Homans lorsqu’il apprend du procureur de la Ville, en octobre 2010, que le Règlement no.297 qui autorisait les activités de course dans la zone commerciale n’était jamais entré en vigueur. Alors qu’Homans pouvait s’attendre à faire face à un recours basé sur la présence d’inconvénients excessifs causés au voisinage, il a dû faire face à une argumentation totalement différente, laquelle remettait en cause la conformité des activités exercées sur ses terrains. Or, le Tribunal le rappelle, Homans avait toujours pris soin de requérir des autorités municipales les autorisations nécessaires non seulement au moment où il a acquis les terrains, mais aussi au moment où il a décidé de construire une piste de course », signale le juge.

Simon Homans a dû vendre des immeubles qu’il possédait pour payer ses avocats dans les recours entrepris en lien avec cette décision de la Ville de Sherbrooke.

« En outre, cette faute a aussi obligé Homans à utiliser la totalité de ses ressources financières pour lui permettre de faire face à la situation », reconnaît le tribunal qui impute la faute à la Ville de Sherbrooke.

Cette faute imputée à la Ville de Sherbrooke incite le juge à accorder à Simon Homans le remboursement des honoraires extrajudiciaires qui résultent de ladite faute.

« Le Tribunal est d’avis que cet excédent d’honoraires extrajudiciaires résulte directement et immédiatement de la faute du préposé de la Municipalité et que la Ville doit en être tenue responsable », considère le juge Castiglio.

C’est le FM 107,7 qui a obtenu copie de ce jugement rendu contre la Ville de Sherbrooke, jeudi.

La Ville de Sherbrooke analyse la décision rendue par la Cour supérieure et ne souhaite pas commenter le dossier.

Un délai d’appel de 30 jours s’applique dans cette affaire.

Me Justin Gravel représentait Simon Homans dans cette affaire, alors que la Ville de Sherbrooke était représentée par Me Catherine Cantin-Dussault.