Alex Therrien

La saisie des messages textes du policier Therrien jugée «abusive»

La saisie de plus de 40 000 messages textes effectuée à l'endroit de l'ancien policier Alex Therrien, du Service de police de Sherbrooke, est jugée «abusive» et contrevient à la Charte des droits et libertés du Canada.
C'est la conclusion à laquelle en arrive Me Francine Lamy qui présidait le tribunal d'arbitrage du grief de l'ancien policier du SPS.
Alex Therrien avait déposé cette procédure congédiement injustifié, dommages de 850 000 $ pour atteinte à ses droits et à sa réputation ainsi que pour que ses frais d'avocats soient assumés par la Ville de Sherbrooke.
Le policier Therrien avait été accusé d'abus de confiance et d'entrave à la justice en avril 2013 avant que les accusations soient retirées un an plus tard. Suspendu sans solde durant cette période, Alex Therrien était tenu à l'écart du SPS en attendant que le processus disciplinaire se déroule.
C'est à la suite du retrait des accusations criminelles dans cette affaire que le policier Alex Therrien avait déposé une poursuite de 850 000 $ contre la Ville de Sherbrooke, Gaétan Labbé et Mario Lebrun. Cette procédure avait été convertie en grief syndical mené par l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) au cours des derniers mois.
Alex Therrien avait été arrêté à son domicile en avril 2013. Il avait comparu pour répondre à trois chefs d'accusation datant de septembre, octobre et décembre 2012 pour abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge en lien avec l'utilisation du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) afin de transmettre l'information qui y est contenue à un tiers non autorisé. Le policier était aussi accusé d'avoir tenté d'entraver le cours de la justice en détruisant un constat d'infraction. Ce billet d'infraction aurait été remis pour un excès de vitesse par l'escouade circulation du SPS.
Toutes ces accusations ont été abandonnées par la direction des poursuites criminelles et pénales en avril 2014. C'est une enquête menée par la division des normes professionnelles du SPS, alors dirigée par Mario Lebrun, à la suite de la découverte d'excréments dans le sandwich d'un patrouilleur qui a été le point de départ de toute cette affaire.
Le policier Alex Therrien a été congédié par la Ville de Sherbrooke à la séance du conseil municipal de juillet 2014. Un grief avait déposé par le policier à la suite de son congédiement.
Malgré la demande syndicale que la preuve soit exclue, le grief sera tout de même entendu au fond avec la preuve obtenue lors d'une deuxième saisie dans un objectif de recherche de la vérité.
«J'estime que le meilleur moyen d'y parvenir est de prioriser la recherche de la vérité et d'entendre toute cette preuve au fond. La sécurité du public, des autres policiers ainsi que la capacité de l'employeur d'accomplir sa mission sont des valeurs auxquelles le tribunal doit accorder un poids prépondérant, encore davantage en considérant que le plaignant demande sa réintégration. L'enjeu dépasse largement une question monétaire», estime l'arbitre de grief.