La juge originaire de Québec Chantale Pelletier a récemment été nommée juge en chef adjointe responsable de la chambre criminelle.

La nouvelle «gardienne» des délais à la Cour du Québec

Depuis deux ans, l’arrêt Jordan impose des délais limites aux cours criminelles à travers le pays, avec arrêt des procédures en cas de dépassement. À la Cour du Québec, c’est maintenant la juge Chantale Pelletier qui gardera l’œil sur le sablier.

En cette époque où les délais en salle d’audience font autant jaser que ceux dans les urgences, le boulot de juge en chef adjoint responsable de la chambre criminelle et de ses 140 000 dossiers traités chaque année pourrait être qualifié de... casse-cou.

«Peut-être, répond la juge Pelletier, avec un sourire poli. Mais la Cour du Québec a déjà pris ses responsabilités pour réduire les délais.»

Vrai qu’après le déblocage des fonds par le gouvernement québécois, 18 nouveaux juges ont été sélectionnés et nommés, en majorité dans la grande région de Montréal où le problème des délais était le plus criant.

Depuis, les accusés de cette région réussissent, en moyenne, à avoir un procès en neuf mois. Les délais étaient de 24 mois avant 2016, soit six mois de plus que le plafond fixé par la Cour suprême pour les dossiers provinciaux.

Mais le précipice est toujours là. Le Code criminel reste truffé de peines minimales qui enlèvent tout intérêt aux accusés de régler rapidement leurs dossiers. Les avocats de défense ont toujours autant de requête à présenter pour tester la constitutionnalité de certains articles de loi. Et le lent virage technologique entrepris par le ministère de la Justice prendra au minimum cinq ans à se réaliser.

Humanité et rigueur

Mélange d’humanité, de ri-gueur, de pédagogie, de minutie et d’humour caustique, la juge Chantale Pelletier, 58 ans, a certainement, de l’avis des juristes consultés par Le Soleil, la personnalité pour empêcher la Cour du Québec de retomber dans ses pantoufles.

«Les délais, c’est un stress qui est encore présent et qui doit le demeurer, insiste la juge originaire de Québec. Ça reste notre préoccupation première pour ne pas que ça revienne comme c’était.»

Comme remède aux délais déraisonnables, la Cour suprême a choisi le moyen constitutionnel le plus drastique : l’arrêt des procédures. Il aurait pu y en avoir d’autres, comme des crédits sur la peine.

Chantale Pelletier estime que ce choix était nécessaire «pour nous faire comprendre que le droit à être jugé dans un délai raisonnable est un droit extrêmement important». 

La nouvelle juge en chef adjointe siégeait il y a encore quelques jours. Elle reviendra sur le banc pour rendre ses dernières décisions. Elle utilise le «nous» et pas le plus lointain «la Cour» lorsqu’elle parle des juges.

Chantale Pelletier est d’accord avec l’expression de «culture de complaisance» du système judiciaire canadien, déplorée par la Cour suprême.

«On avait pris la mauvaise habitude d’aller lentement, reconnaît-elle. On croyait que c’était mieux comme ça, ça ne bousculait pas les gens. Et il faut dire qu’on a aussi manqué de ressources judiciaires.»

Torturés par les arrêts

Depuis l’arrêt Jordan, la juge Pelletier a vu des collègues «vraiment torturés» par l’obligation de constater que le délai d’un dossier était déraisonnable et qu’il fallait ordonner l’arrêt des procédures.

Elle sait que lorsque l’arrêt est prononcé, c’est comme un coup de tonnerre en salle d’audience.

«Les juges, on est dans un processus de recherche de vérité. On tranche des litiges, rappelle la juge Pelletier. Les plaignants s’attendent à ce qu’un juge décide de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne. Un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, ça fait que ça ne tranche rien. Tout le monde s’en retourne chez soi.»

La victime d’un crime important aura l’impression que personne ne s’occupe des conséquences vécues. 

L’accusé lui-même ne pourra pas dire qu’il a été acquitté, mais qu’il a obtenu un arrêt des procédures.

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L’ancienne «Mademoiselle» devenue «Votre honneur»

Lorsque Chantale Pelletier a commencé à pratiquer comme avocate au début des années 80, les juges l’appelaient «Mademoiselle» pendant qu’ils donnaient du «Maître» à ses collègues masculins. Vingt ans plus tard, elle devenait la première femme juge à la Chambre criminelle et pénale de Québec.

La juge Pelletier a un petit geste désabusé de la main en repensant à la façon dont les juges traitaient les femmes portant la toge en 1983. «Ils n’étaient pas habitués, ils trouvaient ça drôle», décrit-elle.

La jeune avocate travaillera brièvement en défense, dans un cabinet privé, puis fera le reste de sa carrière comme procureure de la Couronne.

Elle va notamment traiter beaucoup de dossiers d’agressions sexuelles. «Mes collègues masculins n’étaient pas très à l’aise de rencontrer les victimes», se rappelle-t-elle. Bien avant l’actuelle vague de dénonciations et les équipes consacrées aux agressions sexuelles, elle devait faire témoigner ses jeunes plaignantes en salle d’audience, à quelques mètres de l’accusé. Aujourd’hui, les mineurs témoignent par visioconférence.

Elle ne le dira pas elle-même, mais Chantale Pelletier a percé plusieurs plafonds de verre; en 1998, elle est devenue la première femme nommée au poste de substitut en chef du Procureur général à Québec. Elle dirigeait une équipe de 45 procureurs et 27 employés.

Trois ans plus tard, elle écrivait une page de la petite histoire judiciaire de Québec avec son accession à la magistrature.

Bien sûr, Chantale Pelletier se réjouit de voir que, selon les plus récentes données, il y a maintenant 49 % de femmes juges à la Cour du Québec. «C’est important d’être représentatif de la société dans laquelle on évolue», croit-elle. 

Mais elle n’en fait pas un plat non plus. «Ça ne change rien, dans une salle d’audience, que le juge soit un homme ou une femme, fait-elle remarquer. On lui demande d’être neutre.»

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Écrire plus et mieux

Même si ce n’est pas la tradition en chambre criminelle, la juge Chantale Pelletier rend une grande partie de ses décisions par écrit plutôt que verbalement. Elle est convaincue que la décision écrite peut favoriser une meilleure compréhension du public. En chambre de la jeunesse et en chambre civile, les juges ont l’obligation de rendre des décisions écrites. En allégeant certains processus, la chambre criminelle pourrait dégager un peu de temps pour permettre aux juges d’écrire plus, croit la nouvelle juge en chef adjointe. Et pourquoi pas écrire encore mieux? Partout en Amérique du Nord, les juges prennent des formations en rédaction pour écrire des jugements plus clairs, plus concis. Les 300 juges de la Cour du Québec auront aussi accès à ce type de formation au cours des prochains mois.