Les avocats de Thomas Harding, Me Charles Shearson et Thomas Walsh (à l'arrière-plan). À droite, on aperçoit Me Gaétan Bourrassa, l'avocat de Jean Demaître.

La négligence criminelle implique un écart comportemental « marqué et important »

Pour la première fois depuis le début de leurs délibérations, le jury qui doit déterminer du sort de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie s’est fait expliquer, vendredi midi, la notion de conduite « hors norme » et s’est fait référer aux standards de l’industrie ferroviaire avant la tragédie de Lac-Mégantic.

Le jury avait demandé vendredi avant-midi, au neuvième jour des délibérations, des éclaircissements concernant l’écart des actions, gestes ou décisions qui ont été prises par les accusés le soir des événements et celles qui auraient été prises par d’autres employés occupant les mêmes fonctions placées dans les mêmes circonstances. 

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Le juge a expliqué à nouveau que la négligence criminelle pour laquelle les trois hommes sont accusés requiert « un écart marqué et important » par rapport à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, soit une insouciance déréglée et téméraire par rapport à la sécurité et la vie d’autrui.

Le juge Dumas a référé le jury à l’arbre de décision qu’il lui avait remis lors de ses directives contenant diverses questions pour en venir à une décision sur les accusations portées. 

« Je ne peux vous dire ce qu’aurait fait la personne raisonnable à la place des accusés. C’est une des questions à laquelle vous devez répondre. En fait, la question est plutôt est-ce que la couronne a prouvé hors de tout doute raisonnable que la conduite de l’accusé constitue un écart marqué et important en rapport avec la conduite que respecterait une personne raisonnable placée dans la même situation que l’accusé? » a signalé le juge Dumas.

Il a rappelé que la couronne doit prouver hors de tout raisonnable que le comportement de l’accusé constitue un écart marqué et important par rapport à la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

« Il faut d’abord garder à l’esprit que l’analyse doit être contextuelle et qu’elle doit constituer une faute marquée. Il faut être satisfait que la conduite est entièrement et à tout égard hors norme », a expliqué le juge Dumas, qui a invité le jury à analyser le standard dans l’industrie en 2013, avant la tragédie de juillet 2013.

L’avocat de Thomas Harding Me Thomas Walsh estime que mettre l’emphase sur le « hors-norme », qui semble être au cœur de leurs préoccupations, pourrait aider le jury à trancher.

« Il est très à propos de faire la mention de la norme dans l’industrie avant la tragédie. La seule preuve entendue sur quelque chose de fiable est que le genre de pratique de laisser les freins à air sans se préoccuper trop des freins à main était généralisée dans l’industrie ferroviaire. Référer à ce témoignage de façon indirecte pourrait les éclairer », estime Me Walsh.

Le juge Dumas a invité le jury à poser d’autres questions de façon individuelle ou pour tous s’ils en avaient d’autres.

Le conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding, le contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et le directeur de l’exploitation Jean Demaître ont subi leur procès au palais de justice de Sherbrooke relativement à une accusation de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

En plus du verdict de négligence criminelle causant la mort, les verdicts moindres et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes et de conduite dangereuse de matériel ferroviaire ont été soumis au jury pour le conducteur Thomas Harding.

Ces verdicts ne s’appliquent pas à Jean Demaître ou Richard Labrie puisqu’ils n’ont pas conduit le train.

Les délibérations ont commencé le 11 janvier dernier.