Le juge Martin Bureau a rejeté la poursuite intentée par Productions Porcs Plus et Jocelyn St-Laurent contre 12 citoyens faisant partie du Regroupement des citoyens et citoyennes pour la préservation de la qualité de vie du milieu.

La Cour supérieure déboute Productions Porcs Plus

La multiplication des recours utilisés par un regroupement de citoyens de Saint-François-Xavier-de-Brompton pour bloquer l'implantation d'une porcherie sur ce territoire ne constitue pas un abus de procédures au sens de la loi, a tranché la Cour supérieure.
Dans un jugement de 20 pages, le juge Martin Bureau a rejeté la poursuite intentée par Productions Porcs Plus et Jocelyn St-Laurent contre 12 citoyens faisant partie du Regroupement des citoyens et citoyennes pour la préservation de la qualité de vie du milieu.
Outre la poursuite pour abus de procédures, Productions Porcs Plus et Jocelyn St-Laurent réclamaient un montant de 187 827 $ en remboursement d'honoraires ainsi qu'en dommages moraux et exemplaires.
Lors de l'audition de la cause tenue en janvier dernier, la poursuite avait fait état de toutes les démarches entreprises par le Regroupement, tant sur le plan judiciaire qu'extrajudiciaire, afin de bloquer le projet de porcherie de 8,5 millions de dollars pouvant contenir jusqu'à 2340 têtes. La porcherie, située entre les rangs 6 et 7 de St-François-Xavier-de-Brompton, est en exploitation depuis bientôt trois ans.
En résumé, Productions Porcs Plus reprochait au Regroupement d'avoir multiplié les recours de façon abusive et de mauvaise foi et ce, malgré le fait que le projet avait reçu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
Dans son jugement, le magistrat reconnaît que les membres du Regroupement « ont utilisé différents moyens de contestation et ont, jusqu'à la limite du raisonnable, employé tous les mécanismes qui leur apparaissaient possibles afin de bloquer le projet ou pour en restreindre, de façon importante, les conséquences. »
Par contre, le juge Bureau estime que la preuve présentée devant lui n'a pas démontré « de manière prépondérante », que les citoyens ont agi « avec malice ni que leurs démarches étaient téméraires et empreintes de mauvaise foi ».
Il ajoute même qu'il « est encore permis, dans le cadre des procédures judiciaires au Québec, malgré les nouveaux principes directeurs adoptés par le législateur et les exigences de bonne foi, que les parties participent à des débats sérieux, robustes et énergiques. »
« On tourne la page »
Producteur agricole depuis 27 ans, Jocelyn St-Laurent s'est dit « déçu » du jugement. « Je pense que le juge Bureau n'a pas compris. Il avait une belle occasion de faire jurisprudence au Québec, mais il a manqué de colonne. C'est plate, mais c'est comme ça... »
Âgé de 55 ans, M. St-Laurent a indiqué qu'il n'a pas l'intention d'en appeler du jugement. « On tourne la page, a-t-il dit. J'ai parlé avec ma famille ce matin (vendredi) et on a décidé de passer à autre chose. On vient de passer cinq années de stress qui nous ont coûté très cher. Je suis un agriculteur fier et tenace. J'ai la chance d'avoir une belle relève, alors on va maintenant se concentrer sur ce qu'on aime faire », a exprimé M. St-Laurent.
Du côté des citoyens, l'un des avocats impliqués au dossier, Me Guillaume Rousseau, a salué l'un des aspects du jugement voulant que fait que le recours à des services d'avocats à coûts abordables, comme l'ont fait les citoyens en recourant aux services de Juripop, n'est pas un motif de faute.