La juge en chef de la Cour d’appel du Québec Nicole Duval-Hesler

La Cour d’appel du Québec siégera à Sherbrooke le 21 mai

PRIMEUR / Pour la troisième fois de sa longue histoire, la Cour d’appel du Québec siégera ailleurs qu’à Montréal et Québec.

Le palais de justice de l’édifice Raynald-Fréchette de Sherbrooke sera l’hôte le 21 mai prochain de causes qui seront entendues par un banc de trois juges du plus haut tribunal au Québec, dont la juge en chef Nicole Duval-Hesler.

Après Trois-Rivières et Rivière-du-Loup, ce sera au tour de la communauté juridique du district judiciaire de Saint-François d’accueillir la Cour d’appel du Québec.

La juge en chef de la Cour du Québec Nicole Duval-Hesler et ses deux collègues les juges Jacques Dufresne et Jacques J. Lévesque entendront l’appel d’une cause en matière criminelle puis d’un dossier en matière civile.

« Nous avons travaillé de concert avec le barreau local pour retenir les causes à entendre », mentionne la juge Nicole Duval-Hesler qui souhaite promouvoir l’accessibilité à la justice en région.

Les enjeux juridiques des deux causes seront présentés au public et aux membres du barreau local. S’ils tranchent l’une ou les deux causes, les juges du plus haut tribunal au Québec en discuteront avec les gens présents en salle numéro 1 au palais de justice de Sherbrooke. 

« Les gens sauront si les causes comportent une question de fait ou de droit et quelles sont les normes applicables. Les avocats vont faire leurs plaidoiries et par la suite, nous allons nous retirer. Si nous tranchons la cause, nous allons prendre les questions du public », souligne la juge en chef.

Discussion

Après l’audition des deux causes à Sherbrooke, les juges de la Cour d’appel répondront aux questions pour expliquer les critères qui auront été appliqués pour rendre leurs décisions.

La population est invitée à venir assister à l’audition de ces dossiers qui aura lieu dans la salle principale du palais de justice de Sherbrooke qui compte une centaine de places. Des rencontres avec le barreau de Saint-François et le milieu universitaire seront aussi à l’horaire.

« Le fait que l’on réponde aux questions permet de démystifier le système. Ça rend le système judiciaire plus accessible. Le droit à l’appel est un droit qui n’est refusé que très rarement. On ne veut pas d’une justice qui ne soit pas capable de réformer l’erreur ; même si l’erreur est relativement peu fréquente », explique la juge Nicole Duval-Hesler en entrevue à La Tribune.

Elle rappelle que dans plus de la majorité des causes entendues par la Cour d’appel, la question est tranchée sur le banc. 

« Sur 15 appels qui sont entendus dans une semaine, il y en a seulement trois ou quatre qui vont être pris en délibéré », signale la juge en chef.

La juge Duval-Hesler explique que lorsqu’une cause est portée en appel, le procès a eu lieu, la cause a été plaidée, le juge de première instance a pris connaissance de la preuve, a analysé les faits et le droit avant de rendre son verdict. 

« La Cour d’appel est une cour spécialiste de l’erreur. Les juges ont une expérience variée et extensive. Nous avons une idée sur la qualité du jugement de première instance. Notre rôle est d’intervenir seulement s’il y a erreur, mais nous n’intervenons pas s’il n’y en a pas. Nous fonctionnons avec des normes et il doit y avoir une erreur manifeste et déterminante pour que nous intervenions sur une question de fait et ça prend une erreur de droit sur une question de droit. Nous arrivons sur le banc non pas avec un parti pris, mais avec une idée parce que tout a eu lieu », explique la juge en chef Duval-Hesler.

Bas taux d’intervention

La juge en chef de la Cour d’appel du Québec signale qu’il serait inquiétant que le taux d’intervention sur les causes de première instance soit trop élevé.

« Ce n’est pas étonnant de constater qu’il y a beaucoup plus d’appels rejetés que d’appels maintenus. Si c’était le contraire, ce serait préoccupant parce que l’on se dirait que les juges de première instance n’ont pas ce qu’il faut. Souvent, l’appel n’est pas pris en délibéré parce que la complexité ne l’exige pas », souligne la juge de la Cour d’appel.

Nommée juge à la Cour supérieure en 1992 puis à la Cour d’appel en 2006, Nicole Duval-Hesler soutient que chaque dossier présente une occasion de raffiner ses connaissances. 

« Assister à des causes débattues en appel peut apporter un bagage précieux aux personnes qui ne sont pas aussi initiées que nous le sommes. C’est un exercice de proximité et de vulgarisation intéressant. Lorsque l’on se familiarise avec nos institutions, nous ne pouvons qu’en avoir un plus grand respect », croit la juge en chef qui a travaillé à obtenir un amendement législatif qui a permis que la Cour d’appel puisse siéger hors de Montréal et Québec.