Me André Campagna, procureur chef adjoint en Estrie.

Justice : de meilleures offres, plus rapidement

Même si les délais judiciaires criminels en Estrie sont parmi les plus bas au Québec, la direction des poursuites criminelles et pénales a mis en place une nouvelle procédure pour les améliorer encore davantage.
Depuis le 1er décembre, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales du sud du Québec, dont font partie ceux qui exercent aux palais de justice de Sherbrooke, Granby et Lac-Mégantic, sont tenus de soumettre la meilleure offre de règlement à un accusé dans les 90 jours suivant la comparution devant le juge dans les dossiers où c'est possible de le faire.
Dans une entrevue accordée à La Tribune, le procureur chef adjoint pour les districts judiciaires de Saint-François, Bedford et Mégantic, Me André Campagna explique qu'un document contenant l'offre de la poursuite est maintenant remis aux avocats de la défense en même temps que la communication de la preuve.
« Nous devons soumettre une telle offre dans les dossiers de comparution où c'est possible de le faire soit dans plus de 80 pour cent des cas. Dans les dossiers où une peine minimale est applicable comme certaines agressions sexuelles ou la pornographie juvénile ou ceux où un accusé possède un dossier criminel réparti à travers le Québec, ce sera plus difficile à appliquer. Mais dans la grande majorité des cas, les procureurs vont s'assurer de faire une offre raisonnable tout en protégeant la société qui se situe dans le bas de l'échelle à la première occasion pour favoriser un règlement rapide et éviter des reports de dossiers », mentionne Me Campagna.
Me Campagna explique que l'offre de la poursuite sera valide pour les 120 jours suivant son dépôt par le procureur attitré au dossier.
« Cette offre sera soumise à la défense dans le cadre des discussions hors cour. Le tribunal en sera informé, mais ne sera pas au courant de son contenu », mentionne Me Campagna.
Ce dernier assure qu'une telle offre de règlement n'empêchera pas un accusé de subir un procès s'il le souhaite.
L'essentiel
« Le document de première offre de règlement à la défense comporte aussi, advenant un procès, une série d'admissions. Dans un dossier de drogue par exemple, la chaîne de possession, la quantité et la qualité de la drogue saisie ou la déclaration de l'accusé peuvent rapidement être admis. Nous voulons que les procès puissent cibler l'essentiel afin de réduire au maximum les débats », indique le procureur chef adjoint.
Me Campagna signale que ce processus de règlement accéléré était appliqué dans les dossiers où un accusé demeurait détenu après avoir subi son enquête sur remise en liberté.
« Maintenant, un avocat de la défense pourra rencontrer son client avec la preuve et une offre rapide de règlement. L'accusé aura tout en main pour prendre position au premier examen de la preuve. L'avocat de la défense pourra avoir une discussion franche et complète avec son client. S'il y a des faiblesses dans la preuve, il pourra lui conseiller de faire un procès », estime Me Campagna.
Le procureur chef adjoint soutient que tous les accusés arrêtés dans le cadre de l'opération antidrogue « Muraille » qui s'est tenue en juin dernier ont reçu la meilleure offre de règlement pour plaider coupable dans leurs dossiers.
Me André Campagna rappelle que les juges qui siègent en Estrie n'ont pas attendu l'arrêt Jordan de la Cour suprême concernant les délais déraisonnables pour agir en la matière.
« Dans la région, les délais sont parmi les meilleurs au Québec. En trois ou quatre mois, il est possible de tenir un procès. La collaboration des avocats de la défense et la gestion du juge coordonnateur Chapdelaine permettent d'accélérer le processus judiciaire. Les conférences de gestion pour les procès de longue durée permettent de cibler l'essentiel d'un litige fixé à procès », estime le procureur chef adjoint pour les districts de Saint-François, Mégantic et Bedford.