Il s'excuse d’avoir distribué des images intimes sans consentement

Un jeune homme de 19 ans de Sherbrooke, sans histoire et sans antécédent judiciaire, a appris à ses dépens que la loi interdit de capter et de partager des images de sa partenaire sexuelle sans son consentement.

Accompagné de ses parents, lundi, l’individu a plaidé coupable d’avoir distribué des images intimes sans consentement et de voyeurisme entre le 6 juin et le 23 juillet 2018.

Si la poursuite plaide pour une courte peine de prison de 30 jours, la défense demande une absolution conditionnelle avec 150 heures de travaux communautaires.

La victime avait 17 ans lors des gestes et l’accusé avait 18 ans. Les relations sexuelles étaient consensuelles, mais l’accusé n’avait pas demandé à la victime l’autorisation de la filmer et il l’a fait sans son consentement.

L’accusé n’est pas nommé dans cette affaire pour ne pas identifier la victime.

Après la séparation du couple, la plaignante a été informée que son ex-conjoint avait enregistré certaines images intimes.

C’est une amie de l’accusé qui a informé la victime que des images d’elle, prises avec son ex-conjoint lors d’une relation sexuelle, avaient été diffusées sur le réseau social Snapchat. 

Une vingtaine de personnes ont visionné la séquence vidéo et certains ont reconnu la plaignante de 17 ans. 

L’un d’eux a enregistré une séquence vidéo qui a servi de preuve.

La preuve mentionne que trois séquences des ébats sexuels ont été envoyées. Une séquence de huit secondes d’une relation sexuelle est particulièrement problématique.

« La plaignante a pu vérifier l’existence de la vidéo et elle s’y est reconnue. Elle a confronté l’accusé et il s’est excusé dès le départ, mais le processus judiciaire s’est tout de même enclenché », explique la procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre.

Ces excuses ont été répétées devant le tribunal, lundi.

La victime était présente au tribunal en compagnie de sa famille. 

« Je voudrais vraiment m’excuser pour ce que j’ai fait. Il n’y a rien que je puisse faire pour réparer ça et je sais que ça va la suivre toute sa vie. Je m’excuse énormément », a répété l’accusé à l’intention de la victime.

La victime a indiqué avoir été humiliée et inquiétée par la portée possible des gestes. Elle a gardé une peur de l’impact que ces images pourraient avoir sur sa vie. 

« La victime a lu une lettre devant le tribunal où elle mentionne avoir vécu du stress. Elle craignait de croiser l’accusé et son entourage. Ces évènements ont eu un impact sur sa confiance en elle et envers les hommes », signale Me Saint-Pierre.

Crime nouveau

L’accusation de distribution d’images intimes sur Internet est un crime relativement nouveau.

« C’est une infraction qui est tout de même nouvelle. Il faut démontrer que l’on ne peut accepter ce type de comportement », estime Me Saint-Pierre qui réclame qu’une peine dissuasive, qui doit dénoncer de tels gestes, soit imposée. 

« Peu importe la peine rendue dans ce type de crime, tous les tribunaux s’entendent pour dire que ce sont des gestes qui commandent une dénonciation et une dissuasion. Ce sont des gestes qui ne sont pas acceptables, peu importe le contexte. Prendre des images avec ou sans consentement dans un contexte d’intimité et les distribuer, ça ne se fait pas, que le plaignant soit mineur ou pas », signale Me Saint-Pierre.

L’avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette a demandé au tribunal que le jeune homme puisse bénéficier d’une absolution conditionnelle avec des travaux communautaires.

« Compte tenu de la prise de conscience et du contexte, une absolution conditionnelle s’impose. Il pourrait rester un actif pour la société. Il ne voulait pas agir pour faire du tort, mais par inconscience. Il ne peut que constater le tort causé et il en est sincèrement désolé », plaide Me Blanchette.

La peine sera imposée le 17 février prochain au palais de justice de Sherbrooke.