Benoit Léonard de Sherbrooke sera jugé à partir du 15 octobre 2018 sur les accusations de fraude fiscale déposées contre lui.

Fraude fiscale : procès à l’automne pour Léonard

Benoit Léonard de Sherbrooke sera jugé à partir du 15 octobre 2018 sur les accusations de fraude fiscale déposées contre lui.

Les gestes reprochés auraient été commis entre mars 2010 et août 2011 et concernent la production de « déclarations fausses ou trompeuses, ou d’avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans un formulaire de déclaration [...] en réclamant indûment un crédit de taxes sur les intrants ».

Après de nombreuses discussions, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke, le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a fixé le procès de Benoit Léonard en octobre et novembre 2018.

Les amendes réclamées à l’individu de 43 ans par ces accusations de remboursements illégaux de taxes totalisent 3,6 millions $, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l’administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la Loi fédérale. Des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pourraient s’ajouter si jamais la culpabilité est confirmée à ces accusations pénales.

70 témoins

Environ 70 témoins pourraient être appelés à la barre lors de ce procès qui durera environ quatre semaines.

« Nous sommes dans une situation où nous avons admis beaucoup de choses. Et nous continuons les négociations pour nous entendre sur d’autres choses », a expliqué l’avocat de la défense, Me Thomas Walsh.

L’épée de Damoclès de l’arrêt Jordan pèse au-dessus de ces accusations étant donné que le dossier doit être jugé dix-huit mois après le dépôt des accusations en novembre 2016.

« Nous devons fonctionner à l’intérieur de ces délais. Ce n’est pas une question de renoncer aux délais. C’est le plus haut tribunal qui nous le dit », a affirmé le juge Chapdelaine.

L’avocat de la défense Me Thomas Walsh voulait que le procès se déroule en janvier 2019.

« Nous sommes présentement à l’intérieur du plafond imposé par la Cour suprême. Nous devons travailler à l’intérieur de ces plafonds», a ajouté Me Paul Larochelle lorsqu’il a été question de fixer la date du procès.

Facilitation

Le dossier a déjà passé par la facilitation.

« Je m’attends à ce que les choses avancent », souligne le juge Chapdelaine qui a fixé les fenêtres du 15 au 30 octobre, puis du 19 au 30 novembre 2018 pour la tenue du procès.

La poursuite a affirmé être prête à procéder.

« Nous sommes prêts à commencer le procès directement. Il n’y a pas de requête majeure à débattre avant le début du procès. Nous pouvons aller directement à la preuve des témoins. Le dépôt des pièces se ferait par un dépôt numérique. L’objectif est d’enlever un peu de poids dans la gestion du procès. Il serait paradoxal de transformer en papier un procès qui a été préparé en format numérique », a expliqué Me Larochelle.

Une perquisition avait eu lieu au domicile de l’individu de 43 ans situé dans le secteur de Saint-Élie dans le cadre de l’opération Chariot. Ce projet avait été mené par Revenu Québec en mai 2015.

Les chefs d’accusation pénaux concernent huit compagnies basées à Saint-Dominique, Granby, Bromont et Shefford. Dix individus ont été accusés dans le cadre de ces procédures.

Revenu Québec avait frappé à plusieurs endroits dans le cadre de cette vaste enquête visant à mettre au jour un stratagème de fraude fiscale. Ce sont 15 résidences et lieux d’affaires qui étaient visés par les 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec.